Refus prolonger temps partiel therapeutique

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Refus prolonger temps partiel therapeutique

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Messagepar Tit-PACA » 23 Fév 2016, 15:57
Membre depuis 23 Fév 2016, 15:32

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Fonctionnaire titulaire, j'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois puis mon médecin a proposé une reprise à mi-temps thérapeutique pour une première période de 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais débuté à mi-temps dès le premier jour).
Sans discontinuité, une deuxième période de mi-temps thérapeutique m'a été prescrite par mon généraliste pour 8 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais continué sur le même rythme).
Sans discontinuité, une troisième période de temps partiel thérapeutique (80%) m'a été prescrite par mon généraliste pour 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit, 2 semaines après, différer sa réponse à l'avis d'un comité médical (j'avais adapté mon temps dès le premier jour).

Mes interrogations portent sur :
1 - Suis-je juridiquement (responsabilité) et techniquement (carrière) en arrêt de travail depuis le premier jour de la 3ème période ?
2 - Je mets mon employeur en infraction si je continue à me présenter au bureau et participe à des réunion (je suis cadre) ?
3 - Le comité médical risquant de ne rendre son avis APRES la fin de la 3ème période de temps partiel thérapeutique, dois-je arrêter d'aller travailler ou au contraire continuer sur mon 80% actuel ?
4 - Comment sera considérée cette 3ème période pour ma rémunération car mon arrêt de travail complet avait dépassé 3 mois donc j'avais été placé à demi-traitement pendant 1 mois ?

Je suis preneur de toute information sur le sujet

Re: Refus prolonger temps partiel therapeutique

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Fév 2016, 16:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Mais un employeur peut refuser qu’un salarié reprenne à temps partiel thérapeutique, considérant que l’organisation de l’entreprise ne le permet pas.
Un employeur peut également démontrer qu’il ne dispose pas d’un poste aménagé répondant aux préconisations du médecin du travail.
Dans ce cas, la seule solution consiste à poursuivre l’arrêt maladie jusqu’à ce que la personne soit en mesure de reprendre le poste de travail qu’elle occupait avant son arrêt sans aménagement d’horaires.
Cordialement,

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