Refus de rupture conventionnelle de l'employeur pour raison économique

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Refus de rupture conventionnelle de l'employeur pour raison économique

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Messagepar momo925 » 27 Jan 2016, 14:15
Membre depuis 27 Jan 2016, 14:06

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je travailles dans une TPME depuis 9 ans que je souhaites quitter à présent. J'entretien de bonnes relations avec mon employeur et comme je souhaites prendre un peu de temps avant de rechercher un emploi (reconversion professionnelle envisagée, formation souhaitée…) je lui ai demandé si il accepterai une rupture conventionnelle.
Dans l'idée et connaissant mes projets, il n'est pas contre mais me dit qu'il n'a pas les moyens de me payer les indemnités de départ engendrées.
Je lui ai répondu qu'il était plus important pour moi de toucher mes droits après mon départ que de toucher cette indemnité (dont je ne connais pas le montant).
Mais il refuse de prendre le risque de me licencier sans me payer ce qu'il me doit car ça pourrait lui retomber dessus…
Je suis donc en train de réaliser que je ne pourrais pas partir dans ces conditions et qu'après 9 ans passés ici je ne pourrais pas prendre quelques mois pour mettre à bien mes nouveaux projets professionnels.
Je ne sais pas quoi faire. Si je démissionne je perds tout et suis obligé de trouver un emploi très rapidement dans un secteur qui ne m'intéresse plus.
Est-ce qu'il y a un moyen pour lui de me licencier sans payer la totalité de la somme qu'il me doit ? Sachant que je peux me passer de cette indemnité si je suis sûre de toucher mes droits derrière ? Quelles solutions s'offrent à moi pour partir et avoir un revenu juste pendant 3/4 mois avant de retrouver un travail qui me plaît et pour lequel j'aurai pris le temps de me former ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter…


Cordialement,


Morgane Arnoux

Re: Refus de rupture conventionnelle de l'employeur pour raison économ

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Jan 2016, 18:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14106 Messages


Bonjour,
La convention de la rupture conventionnelle ne peut pas être homologué par la DIREECTE en cas de non paiement de votre indemnité.
Vous pouvez abandonner votre poste, dans ce cas votre employeur dit vous licencier pour faute grave. Dans ce cas vous conserver vos droits en ce qui concerne les allocations de chômages.
Cordialement,

Re: Refus de rupture conventionnelle de l'employeur pour raison économ

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Messagepar momo925 » 28 Jan 2016, 14:16
Membre depuis 27 Jan 2016, 14:06

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup. Je sais maintenant que je ne pourrais pas obtenir une rupture conventionnelle même en traçant une croix sur mes indemnités. L'abandon de poste est une solution… Mais je ne peux pas le faire, je ne veux pas de conflit avec mon employeur. Ou alors il faudrait qu'on se mette d'accord. Si c'est une solution moins coûteuse pour lui et que mes droits au chômage sont les mêmes ça peut marcher. Mais ce n'est pas très légale par contre. Vous pensez que c'est possible ?

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