Refus de paiement taches enseignement pour doctorant contractuel!

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Refus de paiement taches enseignement pour doctorant contractuel!

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Messagepar Doc16 » 29 Jan 2016, 12:42
Membre depuis 29 Jan 2016, 12:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je suis doctorant contractuel dans une université lyonnaise. Dans mon contrat, il est prévu d’exercer des heures d’enseignement par an, avec signature d’avenant. Cette signature est généralement retardée par rapport au début des cours. J’ai assuré lors de la première année un volume de 67 heures dans une composante de mon université, j’ai organisé aussi les examens et livrés les notes avant les délais à l’administration qui m’avait confirmé le premier jour qu’il ne faut pas s’inquiéter pour l’aspect administratif de ma rémunération. Après la fin des cours, cette même administration, qui m’a bien délivré une attestation pour les cours que j’ai assurés, refuse de me payer, sous prétexte que je devais signer l’avenant avant de commencer les cours !! Je me retrouve depuis deux ans, dans un cas que je considère une injustice, ou personne ne veut me répondre ni traiter mon cas. J’ai envoyé des mails à la quasi-totalité des responsables, sans réponses, sauf de la part d’une seule personne qui me confirme que les cours assurés ne peuvent pas être payés !!
Ayant confiance en la justice française, j’ai décidé donc de lancer une procédure juridique avec pourcentage des gains. Pensez-vous que j’ai de grandes chances à gagner ce cas ? et sans risques liés au fait que je suis toujours doctorant contractuel dans la même université ?
Merci beaucoup par avance !

Re: Refus de paiement taches enseignement pour doctorant contractuel!

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Jan 2016, 18:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
Certes vous aurez gain de cause.
Il suffit de prouver les taches effectués et la relation contractuelle avec l'université.
Cordialement,

Re: Refus de paiement taches enseignement pour doctorant contractuel!

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Messagepar Doc16 » 29 Jan 2016, 18:27
Membre depuis 29 Jan 2016, 12:37

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse, pour les taches, j'ai une attestation, pour le contrat, je suis toujours sous le même contrat doctoral chez la même université, mais je confirme que l'avenant n'a jamais été signée pour ces taches, et je considère que l’administration assume pleinement la responsabilité de cette situation.

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