Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Messagepar Clement » 13 Jan 2015, 14:28
Membre depuis 13 Jan 2015, 14:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour

J'ai été en poste durant 3 ans dans une SSII sans aucune histoires: pas de mauvais retours client, pas de problème de discipline.

Pour la première fois de ma carrière, j'ai refusé une mission.
Mon employeur m'a immédiatement placé en mise à pied conservatoire, ce qui implique une faute grave/lourde. La loi semble indiquer qu'un refus de mission, sans antécédents disciplinaires, est une faute simple.

Lors de l'entretien préalable, le DG a sorti un email que j'avais écrit à certains de mes collègues, donc qui ne lui était pas destiné. Cet email informait ces collègues de ma situation. Le DG, qui en a eu connaissance, a considéré que le contenu du mail était diffamatoire, notamment l'objet (expression grossière en anglais mais qui ne lui était pas adressée). Certains de mes collègues auraient été "extremêment choqués" par ce mail.
De plus, il n'y avait aucun responsable dans les destinataires.

De ce fait, il a considéré que ce mail constituait une faute lourde ("diffamation privée" d'après lui) et m'a licencié pour cette raison.

Etant donné que ma mise a pied conservatoire était déjà en cours, leur volonté de me licencier était déjà établie.
La réelle raison de la mise a pied conservatoire ("volonté de nuire" d’après la loi) à savoir le refus de mission ne m'a pas été clairement expliquée. Il semblerai que ça soit les événements d’après cette mise a pied qui jouent le plus dans ce licenciement, ce que j'ai du mal a comprendre. La mise a pied conservatoire n'aurai pas eu lieu, ce mail n'aurai pas existé, mais mon licenciement aurait eu lieu de toute façon.

j'ai vu que "faute lourde" impliquait la possibilité de mon employeur a se retourner contre moi.
Dans quelle mesure est ce possible? Ma situation justifie t elle une telle sanction?
Je comptais aller au prud'hommes dès réception de ma mise a pied, cela risque t il de mettre en danger mon dossier?

Merci de votre aide

Re: Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Jan 2015, 16:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Justement dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde l'employeur peut se retourner contre le salarié pour lui réclamer le remboursement du préjudice subi. ET pour le faire l'employeur doit donc prouver le préjudice subi.

Vous devez attendre la décision finale de votre employeur, ensuite vous pouvez faire une requête auprès du prud'homme.
Cordialement,

Re: Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Messagepar Clement » 13 Jan 2015, 16:46
Membre depuis 13 Jan 2015, 14:01

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Merci.

Je conteste avant tout l'origine de cette procédure a savoir mon refus de mission, sans quoi tout ceci ne serai pas arrivé.

cdt

Re: Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Messagepar Saonat » 01 Juil 2015, 18:06
Membre depuis 01 Juil 2015, 18:02

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour Clement,

je vis actuellement la meme situation, une mise a pied conservatoire pour faute grave, la faute grave etant d'avoir refuse une mission qui ne correspondait pas du tout a mes competences.
Je souhaiterai beneficier de votre "experience" si possible, n'y connaissant rien je ne sais pas quoi faire.

Merci

Re: Refus de mission, licenciement pour faute lourde

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Messagepar Zendra » 01 Mar 2016, 16:22
Membre depuis 01 Mar 2016, 16:19

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis dans le même cas. Pouvez-vous me dire ce qui s'est passé avec vous? Merci d'avance.

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