refus de la part du salarié de la modification deshoraires de travail

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refus de la part du salarié de la modification deshoraires de travail

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Messagepar smarties » 24 Fév 2017, 16:26
Membre depuis 24 Fév 2017, 16:17

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je suis en congé parental depuis trois mois suite à la naissance de mon enfant en juillet 2016. Je dois remprendre le travail normalement d'ici 2 mois.

Je viens de recevoir un courrier de la part de mes empoyeurs m'indiquant une modification de mes heures de travail, ce qui est donc une modification des conditions de travail.

Je souhaiterai refuser pour me faire licencier.

J'ai un doute que je puisse refuser puisque dans mon contrat est indiqué :

"La répartition de la durée de trazvail telle que fixée au présent contrat peut être modifiée...
Le refus de M... d'accepter un changement de ses horaires dans une hypothèse non prévue au contrat de naurait consituer une faute ou un motif de licenciement... Il en est de même lorsque la modification est incompatible avec une période d'activité chez un autre employeur, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, ou des obligations familiales impérieuses."

Pouvez-vous me dire si je peux refuser ce changement de mes conditions de travail qui amèneraient sur un licenciement?

Dans l'attente,

Bien cordialement

Re: refus de la part du salarié de la modification deshoraires de tra

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Fév 2017, 19:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est un simple changement des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s’opposer.
Par contre si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération votre accord devient nécessaire."

L'employeur peut donc modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
Cordialement,

Re: refus de la part du salarié de la modification deshoraires de tra

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Messagepar smarties » 24 Fév 2017, 20:09
Membre depuis 24 Fév 2017, 16:17

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre réponse !

Pouvez-vous me préciser par rapport à la phrase que j'ai noté qui se trouve dans mon contrat de travail?

La voici :

"La répartition de la durée de trazvail telle que fixée au présent contrat peut être modifiée...
Le refus de M... d'accepter un changement de ses horaires dans une hypothèse non prévue au contrat de naurait consituer une faute ou un motif de licenciement... Il en est de même lorsque la modification est incompatible avec une période d'activité chez un autre employeur, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, ou des obligations familiales impérieuses."

D'après ce que je comprends, je ne peux pas refuser pour me faire licencier?

Cordialement

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