Questions sur rtt non acquis mais obligé de poser

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Questions sur rtt non acquis mais obligé de poser

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Messagepar Audrey92 » 07 Fév 2017, 22:02
Membre depuis 07 Fév 2017, 21:49

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,
Mon conjoint est paysagiste dans une entreprise de service a la personne. Voila plus d'une semaine qu il ne travaille pas pour cause de baisse d'activité. Son patron l a informé que son salaire sera le meme a la fin du mois mais qu il retirait les heures perdues en rtts. Or, mon conjoint n a plus de rtt pour la simple et bonne raison que son employeur lui a ordonné de tous les poser avant le 31 janvier.. Ce qu il a fait, pour apprendre 2 semaine plus tard qu il ne travallait plus jusqu a nouvel ordre ! J aimerais savoir si son employeur est dans son droit en lui retirant des rtts qu il n a pas encore acquis ? De plus, son employeur lui a demandé cet apres midi de se rendre au travail mais seulement demain, mon conjoint a refusé car il ne souhaite pas venir pour seulement quelques heures, est il dans son droit ?
Merci a ceux qui me liront !

Re: Questions sur rtt non acquis mais obligé de poser

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Fév 2017, 17:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Non, l'employeur ne peut pas lui retirer les RTT. Cependant votre mari n' a pas le droit de refuser d'aller travailler même pour quelques heures, si non il peut lui licencier pour abandon de poste.
Cordialement,

Re: Questions sur rtt non acquis mais obligé de poser

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Messagepar Audrey92 » 08 Fév 2017, 17:45
Membre depuis 07 Fév 2017, 21:49

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Merci pour votre réponse. Auriez vous un texte de loi indiquant ce que vous avancez ? Ou un site sur lequel je pourrais trouver une preuve pour l employeur? Mon conjoint doit donc demander a passer en chomage technique ?
Merci . Cordialement .

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