Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail ?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar venon » 14 Mar 2016, 09:53
Membre depuis 15 Oct 2015, 06:35

Amateur 14 Messages


Bonjour, je suis en arrêt suite à un accident de travail.
Est-ce que je continue à acquérir des congés pendant cette période ? J'avais cru comprendre que oui, mais on employeur me dit "Oui pour le premier mois, après, vous passez en long AT et vous n’avez plus de complément employeur, à partir de ce moment-là, vous n’avez plus de CP".
Est-ce vrai ou faux ? S'agit-il du droit en général ou d'une disposition liée à la convention collective de mon entreprise (je suis salarié permanent d'une entreprise de travail temporaire).
Merci de votre aide, bonne journée à vous

Re: Quels congés acquiert-on pendant un arrêt pour accident de travail

Avatar de l’utilisateur

Messagepar pepelle » 14 Mar 2016, 21:11
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Votre employeur devrait relire le code du travail
Article L3141-5
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Donc dans la limite d'UN AN ( au delà vous perdez vos congés) vous continuez à acquérir 2.5 jours de congés par mois pendant votre arrêt de travail.
Une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi. Donc votre employeur est dans l'erreur.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 6 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.