Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

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Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

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Messagepar poivre56 » 11 Mai 2016, 19:13
Membre depuis 11 Mai 2016, 19:10

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Bonjour,

Pour ma part, je suis convaincu que la Majorité absolue (lors d'une élection en SAS prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum.
Hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la Majorité absolue c'est 75 voix + 1.
Où pourrais-je trouver un texte officiel qui définisse la Majorité absolue afin que je puisse le leur montrer ?
Car j'ai raison sur ce point, n'est-ce pas ?

Merci de vos réponses

Re: Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Mai 2016, 16:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
La majorité absolue d'UNE sas est définie librement par le statut.
Cordialement,

Re: Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

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Messagepar poivre56 » 12 Mai 2016, 16:25
Membre depuis 11 Mai 2016, 19:10

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse, mais les statuts de la SAS ne précisent pas le calcul de la majorité.
Dans les statuts, certains votes sont à la majorité absolue (élection, révocation, etc), et d'autres à l'unanimité (certaines modifications des statuts, modification du capital, etc.).
La majorité absolue est la même quel que soit le statut de la société. Son mode de calcul ne change pas, que ce soit une SAS ou autre.
- Majorité absolue : plus de la moitié des voix (50% +1).
- Majorité qualifiée : Majorité exigeant des conditions plus difficiles à réunir que la majorité absolue, en général 2/3 ou 3/4 (en fonction des statuts).
- Unanimité (100% des voix).
Etc.
Comme dit plus haut, ce que je cherche c'est un texte officiel définissant la majorité absolue dans le cadre d'une élection en entreprise. Je sais que c'est 50% +1, mais je voudrais pouvoir en montrer la preuve.

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