Quelle durée de préavis pour une démission ?

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Quelle durée de préavis pour une démission ?

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Messagepar dopla » 04 Fév 2017, 13:21
Membre depuis 04 Fév 2017, 13:12

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

L'article du code du travail L1237-1 dit :

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.


- La loi ne semble pas préciser de durée de préavis pour les démissions.
- Ma convention collective (syntec) dit (pour une ancienneté de moins de 2 ans, ce qui est mon cas) :
La durée du préavis, dite aussi “délai-congé”, est d’un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

- Mon contrat de travail dit :
Dans le cas de résiliation à l'initiative du salarié, la durée du préavis est fixée à 3 mois.


De combien de mois est mon préavis en cas de démission de ma part ?

En lisant les textes je dirais 3 mois mais je lis à certains endroits que le texte le plus favorable doit être utilisé. Bien sûr je ne trouve aucun texte qui confirme çà.

Est-ce possible d'avoir un avis ?

Merci

Re: Quelle durée de préavis pour une démission ?

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Fév 2017, 16:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
La durée du préavis peut être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage. Selon L. 2251-1 du Code du travail "La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles de lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements. "

Ainsi selon L. 2254-12 :" lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclu avec lui, sauf dispositions plus favorables. "
Cordialement,

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