qu'elles sont les Droits du médecin du travail

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qu'elles sont les Droits du médecin du travail

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Messagepar HERVE73 » 04 Aoû 2016, 14:37
Membre depuis 04 Aoû 2016, 09:09

Nouveau membre 3 Messages


bonjour
je voudrais savoir si le médecin du travail à le droit d'imposer à un employé de faire une prise de sang tout les mois pour voir le taux des CDT.
Mon syndicat me dit que c'est illégal .
Pouvez vous me répondre.

merci

Re: qu'elles sont les Droits du médecin du travail

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Aoû 2016, 20:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Le médecin du travail n' a pas le droit de vous imposer ce prise de sang tous les mois.
Cordialement,

Re: qu'elles sont les Droits du médecin du travail

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Messagepar docbedel » 10 Aoû 2016, 11:50
Membre depuis 06 Jan 2016, 10:38

Nouveau membre 4 Messages


Réponse d'un Médecin du travail :
Le médecin du travail est parfaitement en droit de vous prescrire des examens complémentaires (Voir les articles du code du travail ci-dessous)
Ces examens doivent être pris en charge par l'entreprise ou le service de santé au travail et pas par la SS
Vous êtes en droit de refuser de les pratiquer, mais alors le médecin du travail n'a plus tous les éléments nécessaires à la détermination de votre aptitude, et peut considérer que vous n'êtes plus apte à pratiquer tout ou partie de votre travail.
Je vous invite aussi à réfléchir sur la raison de la prescription de ces examens complémentaires et sur vos problèmes de santé auxquels s'intéresse votre médecin du travail.

Code du travail
Art. R. 4624-25. - Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.

Art. R. 4624-26. - Les examens complémentaires sont à la charge de l'employeur lorsqu'il dispose d'un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas. 61 Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens. Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

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