Promesse rupture conventionelle sans formalisation

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Promesse rupture conventionelle sans formalisation

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Messagepar franlit » 09 Sep 2016, 14:45
Membre depuis 09 Sep 2016, 14:33

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
A 58 ans Je suis cadre dans une entreprise privé de 170 personnes (SAS) et y travaille depuis 34 ans
Suite à une réorganisation du groupe suisse auquel nous appartenons, j'ai été progressivement marginalisé. J'ai demandé à bénéficier d'une rupture conventionnelle qui, après deux mois de discussion, m'a été accordée sur le principe et verbalement.
La date de départ étant fixée à février 2017, mon employeur ne veut pas (pour des raisons de budget) officialiser la rupture avant janvier 2017.
Je n'ai donc aucune garantie que cette rupture se fasse, alors que je dois tout de même pouvoir m'organiser en conséquence.
Comment pourrais me faire garantir l'aboutissement de cet accord dès à présent ?

Cordialement

Re: Promesse rupture conventionelle sans formalisation

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Sep 2016, 19:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
Il faut demander un accord écrit de votre employeur.
Cordialement,

Re: Promesse rupture conventionelle sans formalisation

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Messagepar franlit » 09 Sep 2016, 19:17
Membre depuis 09 Sep 2016, 14:33

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Merci pour votre réponse
Si suite à cet accord écrit, mon entreprise change d'avis, quel seront mes recours ?
Cordialement

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