Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Messagepar tritri91 » 22 Mar 2016, 16:57
Membre depuis 22 Mar 2016, 16:48

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:( Bonjour,
Voilà, suite à une dépression, j'ai été arrêté de février 2015 à août 2015, j'ai repris en mi-temps thérapeutique en septembre au 21 (août et septembre en congé payé) pour une période de 3 mois, reconduite au 21 décembre pour 3 mois donc jusqu'au 21 mars 2016. au au 03 mars j'ai eu une rendez vous avec mon DRH à ma demande pour vois les possibilités de changement de poste au sein de mon entreprise, pendant cette entretien, il n'as jamais été mentionné un changement de contrat. jours plus tard je suis convoqué par mon n+1 qui me tend un avenant à mon contrat pour passer d'un temps plein à un mi-temps en CDI, avenant que je n'ai pas signé évidement étant à ce moment là encore en mi-temps thérapeutique et n'ayant jamais une telle demande.
Que puis je faire? puisque apparemment ma hiérarchie N+2 cherche à me nuire.
Merci pour votre retour.
Cordialement

Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Messagepar pepelle » 22 Mar 2016, 19:16
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

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Il s'agit d'une modification essentielle de votre contrat de travail ( puisqu'on est dans le temps de travail). On ne peut pas vous l'imposer et il faut votre accord. Votre refus n'est pas fautif donc on ne peut vous sanctionner.
Vous ne signez pas et vous attendez de voir venir ....

Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Messagepar tritri91 » 24 Mar 2016, 13:39
Membre depuis 22 Mar 2016, 16:48

Nouveau membre 3 Messages


Merci à vous

Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Messagepar tritri91 » 06 Avr 2016, 09:29
Membre depuis 22 Mar 2016, 16:48

Nouveau membre 3 Messages


Je reviens vers vous car la situation à évolué, j'ai reçu une paye pour le mois de mars équivalente à un mi-temps, sous prétexte que le mi-temps n'as pas été pris en compte par la sécurité sociale, en effet ceux ci ont égaré mon arrêt de travail pour mon mi-temps thérapeutique du 21 décembre au 21 mars. J'ai repris mon travail à temps complet depuis le 21 mars (temps de travail non pris en compte sur mon salaire de mars).
J'ai donc du faire faire un duplicata de mon arrêt à mon médecin afin de le retransmettre en main propre à la sécurité sociale, ceci fait j'ai demandé si la situation serais réglé, on m'as répondu que oui.
Informations transmises à mon employeur. J'ai même demandé à mon N+2, vu les menaces de retenues sur salaire, qu'elle fasse patienté l'administration vu que le litige avec la sécurité sociale est normalement levée, vue que je suis en pleine construction de dossier pour pouvoir racheter le bien de mes parents décédés récemment, imaginez bien que cela est compromis avec une paye diminué de moitié grâce à l'action de mon service RH.
De plus mon employeur me dis bien que sur le mois suivant ce seras la même chose pour rattraper les mois de janvier et février.
Est ce légal de faire cette retenue sur salaire?
Que puis- je faire pour les contrer?
Vu que mon demande de rachat vas surement m'être refusée, peux t'on parler de préjudice?
Je vous remercie pour vos retour qui j'en suis sûr vont éclairer ma lanterne.
Bien cordialement

Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

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Messagepar pepelle » 06 Avr 2016, 21:22
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Le problème ce n'est pas votre employeur, c'est la sécurité sociale; si j'ai bien compris votre histoire, votre mi temps thérapeutique a été renouvelé pour 3 mois ( janvier février mars) mais ayant perdu votre dossier l'employeur a payé un plein temps et n'a pas eu de remboursement de la sécurité sociale. Résultat il veut vous mettre avril et mai en demi salaire pour récupérer son argent. Difficile de contrer cela car aucune garantie que la sécurité sociale va rembourser rapidement.
Pour votre prêt bancaire, il faut bien faire comprendre à la banque que vous êtes retournée en plein temps dès le 21 mars et que donc tout va rentrer dans l'ordre.

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