Problème de clause de loyauté et non débauchage.

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Problème de clause de loyauté et non débauchage.

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Messagepar Didier19 » 29 Jan 2017, 00:44
Membre depuis 18 Juin 2016, 02:39

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Je vous explique mon problème, si vous pouvez m’aider à résoudre mon conflit, je vous serai très reconnaissant.
Cela fait pratiquement 3 ans que je suis salarié chez X en poste chez mon client Y.
En septembre 2016, le client Y a fait un nouvel appel d’offre pour l’ensemble des collaborateurs de mon employeur X qui sont en poste chez Y dans le même service.
X a perdu le contrat, le client Y ne souhaite plus faire recourt à X sauf pour des profils spécifiques et nous sommes supposés tous partir pour fin février 2017.
Je ne veux pas rester chez X pour plusieurs raisons, manque de communication, aucune augmentation, problème de note de frais.
Mon client Y a besoin encore de mes services, j’ai initié une négociation avec le client, et une des sociétés qui a gagné le contrat pour un passage en portage salariale.
Je n’ai aucune clause de non-concurrence dans mon contrat, cependant, il y a une clause de loyauté et non débauchage.
J’ai démissionné le 20 Janvier dernier, et mon employeur X m’envoie un rappel à l’ordre avec une lettre A/R, me stipulant que je dois respecter la clause de loyauté et que mon projet de partir chez le client Y, est un débauchage.
Et qu’il se réserve le droit d’intenter une action devant le conseil de Prud’hommes.
Dans la lettre que j’ai reçue, il y a plusieurs erreurs :
Je ne souhaite pas rejoindre Y en tant que travailleur indépendant ou auto entrepreneur.
Je tiens à préciser que pendant mon activité de salarié chez X, j’ai respecté l’obligation de loyauté vis à vis de la société X pendant toute la durée du contrat de travail.
En exécutant mes obligations contractuelles, en gros:

- Respecter mes obligations de loyauté durant le préavis.
- Respecter, après la rupture de contrat, l’éventuelle clause de non-concurrence et une telle clause n’est pas mentionnée dans mon contrat.

En tout état de cause, je ne souhaite en aucun cas, accomplir un acte contraire aux intérêts d'X pendant la durée de mon contrat de travail.

Je suis un peu perdu, et je ne sais pas quoi répondre à la lettre de rappel à l'ordre.
J'ai peur qu'il refuse ma démission.
D’avance, merci pour votre aide.

Re: Problème de clause de loyauté et non débauchage.

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Jan 2017, 17:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vous pouvez en principe travailler en toute liberté. En cas de conflit, les juges ont une appréciation souveraine en la matière et statuent cas par cas.
Vous pouvez ainsi faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

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