Peut-on refuser la Modification du Lieu de travail

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Peut-on refuser la Modification du Lieu de travail

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Messagepar dydy80 » 18 Oct 2016, 21:34
Membre depuis 18 Oct 2016, 21:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de vous poser une question. Je suis salariée depuis le 02/01/2008 dans une société située à Poulainville (80260).
Cette société a ouvert une agence à Beauvais le 01/11/2011 et aujourd'hui j'apprends que l'on demande à ce que j'aille en tant qu'assistante à l'agence de Beauvais. j'ai vérifié sur mon contrat et il est vrai qu'il est indiqué "le lieu de travail sera situé à Poulainville étant précisé que celui ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. Par ailleurs en cas de modifications du lieu d'établissement de l'entreprise par suite d'un déménagement notamment ou de modifications de la structure juridique de l'entreprise par suite de création d'un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail pourra être modifié sans que celle ci ne puisse s'y opposer. Cette obligation et son acceptation constituent un élément déterminant dans la décision de la société de l'embaucher" Aujourd'hui je souhaiterais savoir s'ils ont vraiment le droit de cela et si j'ai possibilité de refuser? qu'est ce que je risque si je refuse. Financièrement cela veut dire que je dois changer de véhicule et que cela engendrera des frais d'essence et autoroute et humainement (mère de deux enfants en bas âge) je ne me vois pas faire une heure de route en voiture le matin et même chose le soir.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement,
DYDY

Re: Peut-on refuser la Modification du Lieu de travail

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Oct 2016, 18:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
En l’espèce il s’agit de modification d'un élément essentiel du contrat de travail (changement de fonction entraînant une nouvelle qualification). Vous avez le droit de contester ce changement.
Cordialement,

Re: Peut-on refuser la Modification du Lieu de travail

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Messagepar dydy80 » 19 Oct 2016, 21:24
Membre depuis 18 Oct 2016, 21:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Merci pour votre réponse? Je peux donc refuser meme si sur mon contrat de travail est indiqué "par ailleurs en cas de modifications du lieu d'établissement de l'entreprise par suite d'un déménagement notamment ou de modifications de la structure juridique de l'entreprise par suite de création d'un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail pourra être modifié sans que celle ci ne puisse s'y opposer"?

Re: Peut-on refuser la Modification du Lieu de travail

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Oct 2016, 13:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Vous pouvez refuser cette modification. Suite a ce refus, l'employeur sera dans 'obligation de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.
Cordialement,

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