Passage contrat CDI à 39 h de façon temporaire

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Passage contrat CDI à 39 h de façon temporaire

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Messagepar LudivineL » 13 Mar 2017, 23:25
Membre depuis 13 Mar 2017, 23:15

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Bonjour,

Avec mon accord, mon patron m'a passé l'année dernière à 39 h via un avenant à mon contrat de travail (CDI) car il m'est impossible d'accomplir mes missions en 35 h.
L'avenant a été signé par les 2 parties mais précise qu'il s'agit d'un avenant temporaire, lié à un surplus d'activité, sans aucune précision sur la durée de cet avenant ni sur la nature de ce surcroit d'activité.
Il souhaite aujourd'hui remettre en cause cet avenant et revenir au contrat initial de 35 h alors que la situation n'a pas évoluée depuis l'année dernière.
A-t-il le droit dans la mesure où l'avenant ne précise rien sur le surcroit d'activité ni sur sa durée ?

Par ailleurs, mes 4 heures hebdomadaires sont rémunérées en heures supplémentaires structurées exonérées à 25%.
Est-ce normal ?

Merci d'avance de votre réponse.

Re: Passage contrat CDI à 39 h de façon temporaire

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Messagepar Blue Harp » 14 Mar 2017, 12:04
Membre depuis 14 Mar 2017, 11:58

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Bonjour,
Il faudra en effet votre accord pour revenir à 35 heures, les modalités du passage temporaire à 39 heures n'ayant pas été précisées.
Quant aux heures supplémentaires, qu'entendez-vous par "exonérées" ? Le dispositif TEPA n'existe plus que sous la forme d'une déduction forfaitaire pour les employeurs des petites entreprise.
Cordialement

Re: Passage contrat CDI à 39 h de façon temporaire

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Messagepar LudivineL » 14 Mar 2017, 21:35
Membre depuis 13 Mar 2017, 23:15

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Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui me conforte dans l'idée que cet avenant n'est pas temporaire contrairement à son libellé.
De plus, il est en effet étonnant de parler d'heures sup exonérées alors que ce dispositif n'est plus d'actualité. Il doit s'agir d'une erreur de dénomination car elles intègrent ma rémunération brute.

Cordialement

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