Participation salariès: modification par l'employeur

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Participation salariès: modification par l'employeur

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Messagepar ladyamy01 » 25 Juil 2016, 09:55
Membre depuis 25 Juil 2016, 09:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai une question au sujet de la participation.

Nous avons reçu une notification avec le montant de la participation annuelle et un délai au 22/07/2016 pour faire un choix de versement ou de placement.

Mon choix a déjà été fait et une confirmation reçue par email de la part de l’organisme bancaire.

Nous avons reçu un email le dernier jour, soit le 22/07 de la part de nos ressources humaines pour nous indiquer que des anomalies auraient été constatées et que cela implique une analyse des modalités d'application de la participation (et éventuellement une correction).

Est-ce que cela est légal? Est-ce que nous pouvons avoir une diminution de la la participation quand même nous en avons déjà demandé le versement?


Merci de votre réponse et aide,

CDLT

Re: Participation salariès: modification par l'employeur

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Juil 2016, 19:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Non, ce n'est pas a vous d'assumer cet erreur. Ainsi est a préciser que lorsqu’un bénéficiaire demande le versement de la participation conformément aux dispositions de l’article R. 3324-21-1 du Code du travail précitée, l’entreprise effectue ce versement dans le délai mentionné ci-dessus. Passé ce délai, l’entreprise complète le versement prévu par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l’économie ; ces intérêts sont versés en même temps que le principal. Ces intérêts de retard s’appliquent à tous les versements issus de la participation, qu’ils soient bloqués ou disponibles à la demande du salarié.
Cordialement,

Re: Participation salariès: modification par l'employeur

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Messagepar ladyamy01 » 26 Juil 2016, 10:35
Membre depuis 25 Juil 2016, 09:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse,

La date limite du choix d'affectation est au 22/07/2016 et notre employeur nous a prévenu le dernier jour du recalcule et donc du gel de toute opérations.

Sur nos espaces , on ne voit plus les montant de la participation ni l'opération de virement confirmée.

Est-ce normal?

Encore merci

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