Paiement de la prime 13ème mois dans une Entreprise

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Paiement de la prime 13ème mois dans une Entreprise

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JACKIE » 07 Mar 2017, 15:56
Membre depuis 07 Mar 2017, 15:22

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour Maître,

Ayant commencé à travailler dans une entreprise le 1er février 2017, je voudrais savoir si en décembre 2017 j'aurais droit à la prime 13ème mois.
Le Gérant de cette entreprise dit que le 13ème mois est dû uniquement après une année pleine de travail.
Cela est déjà arrivé à d'anciens employés qui avaient commencé en cours d'année.

D'autre part a-t-il le droit de payer le 13ème mois mensuellement ?

En vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.

Re: Paiement de la prime 13ème mois dans une Entreprise

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2017, 20:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


la prime de 13ème mois n’est pas imposée ni fixée par la loi. Ce n'est donc pas une obligation pour l’employeur de la prévoir... sauf si une convention collective, un accord d'entreprise, un usage ou une clause du contrat de travail le prévoient.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.