Notification de trop perçu par pôle emploi

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Notification de trop perçu par pôle emploi

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Messagepar Ludo01090 » 26 Fév 2016, 14:54
Membre depuis 24 Fév 2016, 19:18

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

je travaille en intérim dans la même entreprise depuis septembre 2014.

J'ai cessé d'être inscrit comme demandeur d'emploi à compter du 31/01/2016 suite à une non actualisation mensuelle. Jusque là, je m'actualisais tous les mois et touchais des allocations si besoin.

j'ai reçu une notification de trop perçu pour la période de Décembre 2015.

Mon contrat d'intérim indique ma durée de mission pour le mois de décembre: Du 30/11/2015 au 23/12/2015 inclus, mais aussi une souplesse allant du 18/12/2015 au 29/12/2015. La boite étant fermé du 24/12/2015 inclus au 3/01/2016 inclus pour les fêtes.Je n'ai pas travaillé durant cette période.

Ma notification de trop percu indique deux trop perçu: - un trop perçu de 117,84€ pour la periode allant du 25/12/2015 au 28/12/2015
- un autre de 88,38€ pour la période allant du 29/12/2015 au 31/12/2015

Soit un trop perçu de 206,22€ à rembourser Dans un délai d'un mois.

Le motif étant: Vous avez exercé une acxtivité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut etre cumulé intégralement avec les allocations de chomages.

Ce sont les seuls paiements que j'ai reçu mi-janvier apres mon actualisation faite début janvier. J'ai déclarer exactement ce que j'avait toucher comme salaire. ( j'ai attendu de connaitre le montant exact avant de déclarer).

Cela n'est pas la première notification de trop perçu que je reçois ( c'est la troisième à vrai dire)

Mes questions:
- Comment peut t-on prouver que c'est de la faute de pole emploi qui aurait "mal fait son travail"? Mon contrat d'interim n'en serait t'il pas pour quelle chose à cause de cette souplesse?
- La décision de cessation d'inscription est a compter du 31/01/2016, la lettre m'en informant est dater du 16/02/2016 et la lettre notifiant mes trop perçu date du 19/02/2016. Y'aurait t'il un moyen d'annuler ses trop percu du fait que la demande de remboursement des trop perçu survient apres ma cessation d'inscription?

Merci

Re: Notification de trop perçu par pôle emploi

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Fév 2016, 19:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il faut le prouver par tous moyens. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur. En effet, le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national.
La saisine du médiateur s'effectue exclusivement par courrier.
Ce courrier doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires
Le médiateur procède à un nouvel examen de la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné.
Cordialement,

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