Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Imperator » 23 Sep 2016, 02:42
Membre depuis 17 Oct 2015, 20:53

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement Président d'une association (régie par la loi de 1901).
J'ai, lors de l'organisation de mon AG, requis la présence de deux vigiles auprès d'une société habilitée à fournir ce genre de prestation, comme je m'étais engagé à le faire auprès du fournisseur des lieux. Seulement, le jour J, personne ne s'est présenté (ils avaient mes coordonnées téléphoniques etc), ils n'avaient donc aucun problème pour me contacter.

Grâce à la bonne volonté de la personne qui nous prêtait les lieux, nous avons tout de même put tenir notre AG, mais sans nos deux vigiles alors que je le répète, un contrat avait été établi.

Cela à nuit à notre crédibilité... Puis-je me retourner en justice contre cette société? Quels bénéfices l'association peut-elle espérer en tirer?

Je vous remercie par avance.

Re: Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 23 Sep 2016, 16:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez l'attaquer pour manquement de ses obligations et violation de l'article 1134 de code civil.
Vous pouvez être dédommager pour le préjudice subi.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.