Modification type de véhicule de fonction

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Modification type de véhicule de fonction

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Messagepar DidierG » 03 Nov 2016, 17:59
Membre depuis 03 Nov 2016, 17:43

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

je suis salarié en CDI dans mon entreprise depuis 2004. Depuis mon embauche et suivant les termes de mon contrat, j'ai mis à disposition un véhicule de fonction. Celui est en 5 places, mais cela n'est pas mentionné sur mon contrat.
Du jour au lendemain, notre nouveau directeur a décidé de supprimer les véhicules 5 places au secteur technique (soit disant par équité) et nous fournir uniquement des véhicules utilitaires.
De ce fait, je me retrouve obligé de devoir acheter un véhicule 5 places pour usage personnel malgré que je puisse me servir du véhicule utilitaire. (Ou mettre ma famille dans un utilitaire)

Cette décision impacte directement sur mon salaire, vu que je dois acheter et entretenir un véhicule, chose que je n'avais prévu lors de ma négociations salariale.
Quel recours puis je avoir contre mon employeur ?
Puis je demander une compensation salariale ?

j'ai contacté les Prud'hommes mais eux peuvent uniquement demander un montant pour la valeur du préjudice subit qui aujourd'hui est nul vu que le changement de mon vehicule est en train de ce faire.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
Didier

Re: Modification type de véhicule de fonction

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Nov 2016, 17:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
Si le modèle de la voiture n'est pas contractualisé, il faut distinguer selon que le changement de type est ou non important. Si le changement de gamme est important, il n’est pas possible de l’imposer au salarié car cela reviendrait à diminuer l’avantage en nature dont ce dernier bénéficie. En revanche, si le changement de gamme n’est pas important, cela reste possible.
Cordialement,

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