modification d'horaire de travail d'un salarié

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modification d'horaire de travail d'un salarié

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Messagepar made20 » 22 Aoû 2016, 14:32
Membre depuis 22 Aoû 2016, 14:20

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bonjour

cela fait 10 ans que je suis salarié a temps partiel en restauration je fait 18 heures par semaines je travail 6 jours de 13h30 a 16h30 mon patron a changer mes horaires et la je doit travailler 5 jour par semaines 3 jours de 13h30 a 16h30 1jour de 19h30 a 22h30 et 1 jour de 14h00 a 17h30 et 19h30 a 22h30 on fait signé une feuille de modification d'horaire qu'on ma imposer de signé a t'on le droit de passer un horaire de l'après midi au soir et qu'est ce que je peux faire .

Re: modification d'horaire de travail d'un salarié

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Aoû 2016, 19:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour
Pour répondre à votre question, il faut se référer aux dispositions du code du travail plus les arrêts de la cours de cassation :
Le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est un simple changement des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s’opposer.
Par contre si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération votre accord devient nécessaire."

L'employeur peut donc modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
Cordialement,

Re: modification d'horaire de travail d'un salarié

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Messagepar avocat1 » 08 Déc 2016, 13:35
Membre depuis 07 Déc 2016, 16:33

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Bonjour, je ne sais pas si ma réponse est toujours utile depuis la date que vous avez mis votre commentaire, mais bon voilà, j’ai fait appel au service d’un avocat en ligne qui m’a confirmé que je suis obligé d’accepter la modification des horaires de travail mais cela ne peut être le cas s’il y a une augmentation ou une diminution du nombre d’heures de travail.
Pour le travail de nuit il m’a dit que c’est une question de jurisprudence et que si je travaille dans le cadre d’un poste particulier comme un magasin qui est ouvert 24/24 ce qui s’applique à mon cas je dois donc accepter l’alternance avec mes collègues.

Re: modification d'horaire de travail d'un salarié

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Messagepar avocat1 » 08 Déc 2016, 13:38
Membre depuis 07 Déc 2016, 16:33

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Bonjour, je ne sais pas si ma réponse est toujours utile depuis la date que vous avez mis votre commentaire, mais bon voilà, j’ai fait appel au service d’un avocat en ligne qui m’a confirmé que je suis obligé d’accepter la modification des horaires de travail mais cela ne peut être le cas s’il y a une augmentation ou une diminution du nombre d’heures de travail.
Pour le travail de nuit il m’a dit que c’est une question de jurisprudence et que si je travaille dans le cadre d’un poste particulier comme un magasin qui est ouvert 24/24 ce qui s’applique à mon cas je dois donc accepter l’alternance avec mes collègues.

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