Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Grosbill » 11 Mai 2017, 08:58
Membre depuis 21 Jan 2017, 22:14

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,
Tout d'abord je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de lire ce message :-)

Voilà, mon employeur a l'intention de mettre en place une grille de salaire dans l'entreprise (plus de 200 salariés). Une grille de salaire existe déjà dans notre convention collective : commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire...hypermarché quoi !
Mes questions sont les suivantes :
1. L'employeur peut-il mettre en place une nouvelle grille de façon unilatérale ?
2. Sa mise en place doit elle se faire conjointement avec les délégués du personnel (ou avec le Délégué Syndical) ?
3. Peut-il inclure la notion de "polyvalence" dans le calcul de sa grille (je pense qu'il serait plus intéressant pour les salariés de mettre à part une prime de polyvalence) ?
3. Une fois la grille mise en place, l'employeur a t-il le droit de baisser des salaires pour les faire rentrer dans sa grille (en effet, avec des disparités de salaire à "la tête du client" des salariés du même niveau et échelon peuvent avoir des salaire radicalement différents) ?
4. Peut-on revenir sur cette grille de salaire ou la renégocier ?

J'ai quelques idées sur certaines réponses mais entre la logique et la réalité...
Je pense par exemple que même si un salarié a un salaire hors grille malgré son niveau et échelon l'employeur ne peut pas lui baisser son salaire pour le faire correspondre à la grille...
A l'inverse, il me semble que s'il met en place une grille, il doit tirer vers le haut les salaires inférieurs à sa nouvelle grille :-)

Merci pour votre aide !

Jean-Michel

Re: Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 11 Mai 2017, 16:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13894 Messages


Bonjour,
La direction générale, la direction des ressources humaines, mais aussi les représentants du personnel participent à l'élaboration de la grille de salaire. Celle-ci peut être ajustée, sur plusieurs années, lors du renouvellement du personnel ou des augmentations annuelles. Cordialement,

Re: Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Grosbill » 18 Mai 2017, 09:53
Membre depuis 21 Jan 2017, 22:14

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y avoir répondu.

Un point reste pour moi à éclaircir.

Une fois la grille de salaire mise en place, à chaque niveau de classification va correspondre un taux horaire.

Si un salarié qui a un taux horaire (défini sur son contrat de travail) supérieur au taux horaire de sa classification, l'employeur peut-il baisser le taux horaire du salarié pour l'ajuster à la grille de salaire ? En principe non car il faut un avenant au contrat de travail modifiant le taux horaire ?

Mais si le salarié accepte la grille de salaire ?? Cela signifie t-il qu'il accepte explicitement que son taux horaire soit automatiquement baissé ?

Merci pour vos éclaircissements

Re: Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Mai 2017, 10:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13894 Messages


Bonjour,
Oui, si le salarié accepte la grille de salaire, cela signifie qu'il accepte explicitement que son taux horaire soit baissé.
Cordialement,

Re: Mise en place d'une nouvelle grille de salaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Grosbill » 26 Mai 2017, 22:05
Membre depuis 21 Jan 2017, 22:14

Nouveau membre 5 Messages


Merci pour votre réponse.

Je suis extrêmement surpris de la réponse, car je pensais que le taux horaire défini dans un contrat de travail ne pouvait être modifié que par avenant au contrat de travail en y modifiant ce taux...

Accepter la grille de salaire mise en place dans l'entreprise n'est pas un avenant pourtant ?

Cordialement

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.