Lieu de pause dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Lieu de pause dans la fonction publique hospitalière

Avatar de l’utilisateur

Messagepar dadic1509 » 23 Mar 2016, 13:14
Membre depuis 23 Mar 2016, 13:11

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Un agent de la FPH qui a son temps de pause repas (30 mn) décompté
de son temps de travail donc non remunéré et non derangeable, doit il
forcement prendre son temps de pause dans établissement? La direction peut
elle forcer cette agent a rester sur place??

Cordialement.

Re: Lieu de pause dans la fonction publique hospitalière

Avatar de l’utilisateur

Messagepar pepelle » 24 Mar 2016, 22:53
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Non, vous pouvez quitter votre lieu de travail. On n'a pas le droit de vous forcer à rester sur place. D'ailleurs cela a déjà été jugé. Il faudrait faire une recherche dans la jurisprudence du conseil d'Etat ou du TA.

Re: Lieu de pause dans la fonction publique hospitalière

Avatar de l’utilisateur

Messagepar pepelle » 24 Mar 2016, 23:22
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Vous pouvez toujours donner cela à relire à votre direction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000398298

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.