Licenciement ou rupture conventionnelle?

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Licenciement ou rupture conventionnelle?

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Messagepar Krolik » 20 Mai 2016, 12:07
Membre depuis 20 Mai 2016, 10:16

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à tous,

Je souhaiterai vous exposer mon cas et avoir votre aide, car je suis complètement novice en ce qui concerne le droit.

Salariée unique d'une société, mon directeur m'a informé il y'a deux semaines, qu'il fallait que je commence à chercher un nouvel emploi, car notre contrat de location se termine en Septembre et qu'il ne souhaite pas renouveler le bail. Et par la même occasion, il a décider de transférer notre activité à nos représentant en Afrique.
Il est resté très flou en ce qui concerne ses intentions, comment cela va se passer... etc.
Je lui ai reposé la question si la société va être fermé, liquidé ou vendu, il m'a répondu par la négative car il n'a pas encore tout son compte pour la retraite. J'ai conclu que ce sera une société en sommeil, uniquement pour ça.

Pour le moment je n'ai aucune idée de comment cela va se passer concernant mon contrat de travail.
Si je ne trouve pas de travail d'ici la, quelle serait la meilleure solution? une rupture conventionnelle? ou le pousser à me licencier?
J'ai RDV avec lui pour en discuter en juin, mais comme à chaque fois, il va encore rester vague et flou, donc j'aimerai avoir des éléments, et des questions concernant mon prochain départ.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

Re: Licenciement ou rupture conventionnelle?

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 18:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Nous estimons qu’il est plus intéressant pour vous d’être licencié pour motif économique.
En effet, dans le cas d’un licenciement économique, vous bénéficiez alors du Contrat de de sécurisation professionnelle (CSP). C’est un dispositif Pôle Emploi obligatoire qui vous garantit, immédiatement et sans délai de carence Pole Emploi (différé d’indemnisation), des allocations grosso modo égales à 100 % de votre salaire net pendant un an (à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté). Puis ensuite le régime normal 57,4%.
Alors que dans le cas de la rupture conventionnelle, vous touchez l’allocation normale de 57,4 % et vous subissez le délai de carence Pôle Emploi.
En ce qui concerne les indemnités perçues à l’occasion de la rupture (indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle), ce sont exactement les mêmes.
L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
L'indemnité légale ne peut pas être inférieure à 1/5e de mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, soit le 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).
Pour avoir plus d'informations vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail.
Cordialement,

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