Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Chris13 » 27 Jan 2016, 19:00
Membre depuis 27 Jan 2016, 18:50

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Bonsoir à tous,

Salarie chez Orange depuis 23 ans je risque de passer en invalidité de type 1, soucieux, inquiét je souhaite savoir les risque car je ne souhaite pas me faire licencier d'une part et d'autre part comment cela se passe pour la retraite et rémunération.
Je possède une assurance mais quelles sont les modalités afin de percevoir son salaire à 100%, quelle sont les pièges a éviter.

Je vous remercie d'avance

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Jan 2016, 17:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13105 Messages


Bonjour,
en cas d’impossibilité de reclassement, soit parce qu’aucun poste adapté n’existe, , le contrat de travail peut être rompu par l’employeur.

lorsqu’il envisage votre licenciement ,l’employeur doit respecter la procédure de licenciement prévue par l’article L.1232-2 du code du travail, à savoir vous convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, exposer au cours de cet entretien les motifs qui l’amènent à envisager la rupture du contrat de travail et enfin il vous notifie votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’occasion de la rupture, vous allez bénéficier des indemnités légales de licenciement, quelque soit le motif du licenciement, à savoir 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté plus 2/15ème de mois de salaire au-delà de 10 ans d’ancienneté.
Toutefois, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des montants plus favorables (Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 octobre 1994).

Toutes fois la pension d’invalidité exige deux condition
-La mise en invalidité suppose que vous ayez moins de 60 ans puisque c'est à cet âge que par un mécanisme de substitution vous allez passer de l'invalidité à la retraite .
-Avoir travaillé donc être assuré social
La pension d'invalidité est en effet destinée à compenser vos difficultés à retrouver du travail en raison de votre état de santé ce qui veut dire qu'il faut que vous ayez déjà travaillé : il faut donc justifier d'un certain nombre d'heures de travail au cours des 12 derniers mois précédant votre arrêt ou de cotisations minimales sur salaires.
Par ailleurs il faut savoir que La pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous bénéficiez alors d'une pension de vieillesse.

Cordialement,

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Equisan » 16 Mai 2016, 11:19
Membre depuis 23 Avr 2016, 13:20

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Bonjour,
Je suis également salariée de la même entreprise, et je suis en invalidite catégorie 2 à partir du 1er juin prochain. Je ne sais pas du tout comment les choses vont se passer pour moi niveau boulot. Licenciement ? Je continue de fournir des arrêts de travail ?
Est-ce que l'auteur du post peut venir expliquer comment ca s'est passé pour lui ?
Merci

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar CHRONO44 » 04 Juil 2016, 21:50
Membre depuis 04 Juil 2016, 16:52

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Bonsoir,

Je suis de SFR (même secteur) en invalidité catégorie 1 depuis 2014, je vais passer en invalidité catégorie 3 le mois prochain. Est ce que l'un de vous pourrais me dire comment ça s'est passé ? Notamment en cas de prévoyance employeur (c'est mon cas) est qu'elle continue de nous être versée si on est licencié pour inaptitude ou économique ?
J'espère que quelqu'un lira mon post et qu'il pourra me répondre.
Meri

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Equisan » 05 Juil 2016, 23:36
Membre depuis 23 Avr 2016, 13:20

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Bonsoir,
Pour l'instant je suis toujours dans les effectifs de mon entreprise, et a priori je vais y rester même si je ne reprends pas le travail, mais d après ce que j'ai compris, tu continueras à percevoir la prévoyance groupe si tu es licencié après ton reclassement en cat3 (ne te fais surtout pas licencier avant ton reclassement car tu pourrais alors perdre le bénéfice de ta prévoyance). Personnellement, je me suis protégée avec un arrêt de travail uniquement destiné à mon employeur, et non à la secu, dans le but de ne pas être en absence irrégulière, en attendant que les choses soient plus claires. Renseigne toi auprès de ta prévoyance, mais ça ne devrait pas poser de souci.

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar CHRONO44 » 06 Juil 2016, 13:02
Membre depuis 04 Juil 2016, 16:52

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Bonjour Equisan,
Merci pour ta réponse. Je vais faire comme toi et rester en arrêt de travail jusqu’à ce que la situation soit claire. Si j'ai de nouvelles informations je viendrai les poster.
Bon courage pour la suite

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Equisan » 08 Juil 2016, 09:15
Membre depuis 23 Avr 2016, 13:20

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Bon courage à toi aussi.
J'y pense : certaines prévoyances peuvent verser le capital dû en cas de décès si le salarié est invalide catégorie 3. Renseigne toi auprès d'eux, ou de tes RH.
A bientot

Re: Invalidité 1 cdi chez Orange risque de licenciement

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Messagepar Equisan » 14 Aoû 2016, 11:05
Membre depuis 23 Avr 2016, 13:20

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Bonjour,

Voici la suite des événements me concernant :
- j'ai reçu début juillet la notification d'invalidité de la CPAM
- je l'ai transmise à mon employeur pour qu'il puisse avertir la prévoyance groupe
- j'ai reçu par mail début août une demande de pièces justificatives a envoyer à la prévoyance (Rib, avis d'imposition, fiches de paie)
- la prévoyance m'a réglé deux jours après ce mail le complément de rente de juin et juillet
- la prévoyance vient de m'envoyer un courrier détaillant le calcul de la rente que je vais avoir jusqu'à la retraite si je ne reprends pas le travail avant
- je suis toujours en arret de travail, même si mon employeur m'a écrit qu'en invalidité 2, je pouvais rester à l'effectif de l'entreprise sans fournir d'arrêt de travail.
En résumé, tout est clair maintenant pour moi. Reste à continuer de me soigner, mais c'est une autre histoire.

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