interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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Messagepar gizarosso » 07 Juil 2016, 10:46
Membre depuis 07 Juil 2016, 10:31

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, j'ai effectué un contrat d'apprentissage de 2 ans dans une entreprise suivi d'un contrat à durée indéterminé. Cependant il y a une coupure de 3 semaines entre les 2 contrats, je n'ai pas travaillé entre temps dans une autre entreprise.

D'après Article L. 6222-16 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée...
...La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.

Je n'ai trouvé aucune jurisprudence concernant l'interruption entre les 2 contrats. Dans ce cas précis vais-je perdre mes 2 ans d'ancienneté a cause de cette coupure ?

Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Re: interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Juil 2016, 18:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Selon la loi, suite a cette interruption vous perdrez votre ancienneté a moins que le juge statue autrement.
Cordialement,

Re: interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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Messagepar gizarosso » 09 Juil 2016, 15:15
Membre depuis 07 Juil 2016, 10:31

Nouveau membre 3 Messages


Merci de votre réponse, j'ai trouvé d'autres cas similaires au mien sur internet et a chaque fois l'ancienneté était prise en compte même avec une coupure... Vers qui me tourner a présent ? Pour essayé de récupérer mon ancienneté, un syndicat ? L'inspection du travail ?... ou autres ?

Re: interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Juil 2016, 09:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vous pouvez demander l'aide d'un délégué de personnel. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: interruption entre apprentissage et cdi calcul de l'ancienneté

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Messagepar gizarosso » 11 Juil 2016, 14:12
Membre depuis 07 Juil 2016, 10:31

Nouveau membre 3 Messages


Merci, je vais voir avec le délégué du personnel dans ce cas.

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