Interpretation Jours fériés travaillés CCNS

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Messagepar Sly7380 » 18 Juil 2016, 12:45
Membre depuis 18 Juil 2016, 12:32

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
J'aimerai dès informations concernant la convention collective du sport. Mon employeur, après une question posée par le représentant du personnel, fait une interprétation qui me semble plutôt "personnelle" de l article concernant les jours fériés (art. 5.1.4.2).
Nous, employés, le comprenons comme ouvrant droit à des bonifications en cas de jours fériés travaillés, alors que notre employeur pense que le fait d avoir 11 dimanches non travaillés l'en exonère.
Selon son interprétation, en gros, les jours fériés n'existent pas pour nous. Dans ce cas, je ne comprends pas la présence d'un article portant sur les bonifications...
De plus , les différentes interprétations trouvées sur le net semblent aller dans notre sens.
Puis je avoir un avis éclairé et des conseils pour faire entendre raison à notre employeur?
Merci d'avance! ;)

Re: Interpretation Jours fériés travaillés CCNS

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Juil 2016, 19:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14111 Messages


Bonjour,
En principe l'employeur verse aux salariés travaillant un jour férié ordinaire une rémunération normale. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires. Ainsi l'employeur doit appliquer strictement les dispositions conventionnelles. Ainsi la majoration de salaire prévue pour les travaux « exceptionnels des jours fériés » n'a pas à être versée au salarié qui travaille habituellement les jours fériés (cass. soc. 26 février 2003, n° 00-46726, BC V n° 72).
Cordialement,

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