inaptitude suite AT mais arrêt maladie ensuite

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inaptitude suite AT mais arrêt maladie ensuite

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Messagepar dav69 » 17 Mar 2017, 17:46
Membre depuis 27 Sep 2016, 18:53

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,
Je viens d'être mis en inaptitude par le médecin du travail suite à un AT, mais avec possibilité de reclassement sur un poste d'assistant sédentaire. Or, après la consolidation de mon AT, la Cpam m'a autorisé à poursuivre mon arrêt mais la prise en charge est désormais en maladie ; donc le jour suivant la mise en inaptitude, mon médecin traitant m'a mis en maladie pour deux mois. Du coup, j'ai adressé à la cpam (et à mon employeur) à la fois la fiche d'indemnité temporaire suite à AT remise par le médecin du travail, et mon arrêt maladie remis par mon médecin traitant ! Je me pose la question de savoir quel est mon statut vis-à-vis de mon employeur : mon contrat est-il suspendu suite à l'inaptitude ? Ou suis considéré comme un salarié en arrêt maladie ? Et compte-tenu de l'inaptitude , mon employeur doit-il débuter sa recherche de reclassement, ou le fait que je sois en arrêt maladie suite à mon AT, cela le dispense de cette recherche le temps de cet arrêt ? Dans un mois, s'il ne m'a pas fait de proposition de reclassement, que se passera-t-il ? Devra-t-il reprendre le versement de mon salaire alors que je toucherai des IJ de la part de la cpam ?!
Merci de vos conseils

Re: inaptitude suite AT mais arrêt maladie ensuite

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Mar 2017, 18:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous êtes en AT. Lorsqu’ aucune solution de reclassement n’est possible, l’employeur doit : soit licencier le salarié dans un délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude, soit reprendre le versement du salaire. Cordialement,

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