Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

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Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

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Messagepar jeanneb » 25 Jan 2017, 22:26
Membre depuis 25 Jan 2017, 22:22

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je vais essayer de ne pas être trop longue...
J'ai eu la semaine dernière un rdv avec un médecin-expert désigné par la cpam (suite à un rdv précédant avec le médecin-conseil) et je ne sais pas quoi faire depuis.
Voici ma situation. J'ai été arrêtée en arrêt maladie 4 mois fin 2015-début 2016 pour épuisement professionnel. J'ai repris le travail et après quelques semaines, lors d'un entretien avec ma chef, j'ai fait une crise d'angoisse réactionnelle suite à une annonce qu'elle me faisait. Je me suis retrouvée aux urgences, et reconnu en AT par la cpam depuis, ceci après enquête. (Je suis donc arrêtée à nouveau depuis 7 mois, cette fois en AT, suivie par mon psy pour état dépressif, médocs, etc).
A la fin du rdv avec le médecin-expert, celui-ci m'a annoncé qu'il va demander la consolidation de l'AT car aujourd'hui je ne fais plus de crises d'angoisses ( la crise d'angoisse étant pour lui "l'évènement" de l'AT), par contre il va demander à ce que je passe en maladie car cette crise d'angoisse a activé/réactivé des symptômes dépressifs d'origine professionnelle...Je vais donc à nouveau me retrouver en arrêt maladie...
Aujourd'hui, j'ai vu mon psychiatre : nous avons échangé sur le fait que je ne vais pas reprendre ce travail et que je vais donc finir par être mise en inaptitude par le médecin du travail. Mon psy souhaiterait que je reste encore arrêtée quelques mois (4-5 mois maxi d'après lui) pour me rétablir totalement avant d'être licenciée (puis d'aller à Pôle-Emploi), mais il craint que le fait d'être mise en arrêt maladie me fasse perdre les avantages d'un licenciement pour AT (paiement du préavis, doublement d'indemnités). Il m'a indiqué ne pas savoir si le fait d'être mise en arrêt maladie par la cpam n'allait pas obliger le médecin du travail à me mettre en inaptitude d'origine non professionnelle. Auquel cas mon employeur n'aurait pas à payer le préavis et les indemnités doublées...?
Qu'en est-il ? Est-ce que le médecin du travail, lors de la déclaration d'inaptitude, doit tenir compte du dernier type d'arrêt de la cpam (en l'occurrence maladie) ou de l'AT qui a précédé ?
C'est sûr que si je perds le paiement du préavis et le doublement des indemnités (j'ai 14 ans d'ancienneté...), peut-être vaut-il mieux que je soit mise en inaptitude tout de suite, c'est-à-dire à la fin de l'arrêt en-cours (pour AT, donc).
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre éclairage.

Re: Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2017, 17:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Oui, la mise en arrêt maladie ordinaire vous prive des avantages d'un licenciement pour AT.
Cordialement,

Re: Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

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Messagepar jeanneb » 26 Jan 2017, 18:24
Membre depuis 25 Jan 2017, 22:22

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vous avoue que je suis surpris car elle est contradictoire avec celles obtenues sur d'autres forums, où il m'est indiqué que c'est le médecin du travail qui décide du caractère professionnel (ou pas) de l'inaptitude, et ce indépendamment du type d'arrêt (maladie ou AT) validé par la cpam.
En gros, si le médecin du travail estime que la maladie fait suite à un AT et a donc un caractère d'origine professionnelle, il mettra inaptitude professionnelle et donc les conditions d'une inaptitude professionnelle s'appliqueront (équivalentes à AT, donc)
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.

Re: Inaptitude prof. ou pas suite à AT puis AM ?! Cas spécial

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Messagepar jeanneb » 27 Jan 2017, 14:56
Membre depuis 25 Jan 2017, 22:22

Nouveau membre 3 Messages


Moderateur-01 a écrit:Bonjour,
Oui, la mise en arrêt maladie ordinaire vous prive des avantages d'un licenciement pour AT.
Cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vous avoue que je suis surpris car elle est contradictoire avec celles obtenues sur d'autres forums, où il m'est indiqué que c'est le médecin du travail qui décide du caractère professionnel (ou pas) de l'inaptitude, et ce indépendamment du type d'arrêt (maladie ou AT) validé par la cpam.
En gros, si le médecin du travail estime que la maladie fait suite à un AT et a donc un caractère d'origine professionnelle, il mettra inaptitude professionnelle et donc les conditions d'une inaptitude professionnelle s'appliqueront (équivalentes à AT, donc)
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.

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