Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar TwoB27 » 02 Juin 2016, 13:46
Membre depuis 02 Juin 2016, 13:36

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'il était interdit pour un stagiaire de réaliser des heures supplémentaires.
La structure d'accueil m'a bien signifié qu'il était impossible de me payer en heures supplémentaires, mais ma tutrice me sollicite sans cesse et je dépasse régulièrement les 7 heures par jour.
Les heures supplémentaires que j'accomplis me sont rendues sous la forme de journées de récupération.
Par ailleurs, est-ce que je bénéficie de majorations horaires lorsque je travaille de nuit ou les week-ends?


Je voudrai mettre fin à cette situation et ne sais vers qui me tourner, d'autant plus que je ne reçois aucun soutien de mon université. mes conditions de stage ne sont pas bonnes, et je crains que ma tutrice se venge lors de ma soutenance si je fais trop de vagues.


Je vous remercie par avance de votre attention.

Re: Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 02 Juin 2016, 19:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13645 Messages


Bonjour,
Il n'est pas expressément interdit de faire faire des heures supplémentaires
à un stagiaire. Selon l'article L. 124-14 du code de l'éducation, le stagiaire doit
suivre les règles applicables aux salariés de son organisme d'accueil pour
ce qui a trait à la durée collective du travail. On peut en déduire que l'entreprise
faisant travailler ses salariés un nombre d'heures supplémentaires structurelles est en droit d'en demander autant à ses stagiaires. En revanche, faire pratiquer des heures supplémentaires de manière ponctuelle à un stagiaire est contestable.
Si des heures supplémentaires sont réalisées, il faut bien entendu les rémunérer. Le code du travail n'étant pas applicable aux stagiaires et le paiement d'heures supplémentaires ne faisant pas partie des droits qu'ils ont acquis avec la loi du 10 juillet 2014, ces heures sont payées non majorées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Bien sûr, l'employeur peut toujours décider de les majorer.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.