Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

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Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

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Messagepar Grosbill » 21 Jan 2017, 22:21
Membre depuis 21 Jan 2017, 22:14

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,
Je fais parti d'une DUP (ancienne version CE/DP) et je suis à temps partiel (26h par semaine).
Mon planning de travail est fixe avec un roulement sur 3 semaines. J'ai essentiellement 3 matinées de libre dans la semaine.
Ma question est la suivante :
Quand je prévois d'être en délégation et que je préviens mon responsable, ce dernier modifie mes heures de travail pour les faire coïncider avec mes heures de délégation. Donc concrètement, si il est prévu que je ne travaille pas un matin mais que je vais en délégation (sur du temps hors travail donc) ce dernier s'arrange pour refaire mes horaires et me mettre des heures de travail cette matinée là.
Est-ce légal ? Car ces heures seraient normalement à considérer comme des heures supplémentaires, à payer ou a récupérer à ma convenance non ?
Merci pour vos réponses.

Re: Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Jan 2017, 17:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous avez le droit de demander le paiement des heures supplémentaires. En cas de litige, vous devez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: Heures de délégation hors temps de travail à temps partiel

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Messagepar Grosbill » 05 Fév 2017, 19:48
Membre depuis 21 Jan 2017, 22:14

Nouveau membre 5 Messages


Désolé pour le remerciement tardif ! Je pensais recevoir une notification de réponse par mail !

Merci donc pour votre réponse ! Je m'y attendais un peu car assez logique compte tenu des règles en place pour prendre ses heures de délégation mais je préférai vérifier ;-)

Cordialement

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