Harmonisation de mutuelle entre différentes agences

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Harmonisation de mutuelle entre différentes agences

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Messagepar sliatoy » 05 Mar 2017, 15:49
Membre depuis 05 Mar 2017, 15:47

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Bonjour,

Une entreprise A rachète une entreprise B
Chacune ayant son propre contrat de mutuelle, la direction décide d’harmoniser pour avoir un seul contrat.
Conséquence : pour certains la cotisation va augmenter et pour d’autres elle va diminuer.
Pour résumer : pour A, le tarif est identique ou plus intéressant. (Car la part employeur pour le salarié passe de 50% à 75%)
Pour B, le tarif est identique ou moins intéressant. (Car la part employeur passe de 100% à 75%)

Dans mon cas (agence A) avec 1 femme et 2 enfants, ma cotisation passe de 130 à 95 € soit un gain de 35 euros mensuel.

Pour le PDG, qui a pourtant souhaité cette harmonisation, la nouvelle mutuelle engendre trop de disparités de tarif : en gros, des personnes se retrouvent à payer plus cher qu’en 2016 et d’autres beaucoup moins cher. Il ne trouve pas çà équitable et donc il souhaite mettre en place une caisse de compensation : ceux qui sont bénéficiaires vont cotiser pour ceux qui ont un tarif qui augmente suivant une formule assez compliquée (ceux qui ont un bénéfice > à 12€ cotisant pour ceux qui ont une perte > à 12€. Les autres n’étant pas concernés)

Suivant la formule, ma cotisation passe de 95€ à 106,50€

Une question est posée : Quid de cette caisse pour les nouveaux arrivant en 2017 ou pour les salariés qui n’avaient pas souscris à la mutuelle et qui décident de le faire en 2017 ?
Réponse : ils n’y seront pas soumis.

L’idée est soumise à référendum à TOUS les salariés et le Oui l’emporte.

La direction s’est ensuite aperçu que la formule retenue n’était pas assez équitable et ils l’ont changé (Tous les bénéficiaires quelque soit le gain par rapport à 2016 reversent 40% du gain à ceux qui voient leur cotisation augmenter – 40% des gains compensent 100% des pertes)

Suivant la formule, ma cotisation passe de 95€ à 109€

Et maintenant que c’est clair pour la direction, chaque salarié est en train de recevoir un mail lui indiquant :
- Un rappel de sa cotisation en 2016
- Sa cotisation en 2017
- Le gain ou l’augmentation que cela représente
- Suivant son gain, combien il est amené à reverser à la caisse de compensation

Nous, salariés de l’agence A, souhaitons remettre en cause cette caisse.
La force de nos opposants, va être le oui obtenu au référendum.

Nous avons des arguments :
- Le panel des votants n’était pas approprié. Tout le monde pouvait voter :
o même les salariés qui n’avaient pas ou n’ont pas souscrits à la mutuelle
o même les nouveaux arrivants qui n’allaient pas être impactés
o et même les salariés qui allaient bénéficier de cette caisse de compensation
- Cela s’est fait trop vite : il n’y a pas eu débat, la présentation a été rapide et présenté sous son meilleur aspect. En gros, presque tout le monde trouvait çà bien de la façon dont c’était présenté. Le vote est arrivé rapidement et on n’a pas eu le temps d’en discuter.
- Les nouveaux arrivants et les nouveaux contractants à la mutuelle n’étant pas impactés, on créé donc une mutuelle « à 2 vitesses ».
Par exemple pour une même situation familiale que moi, un salarié qui arrive en 2017 va cotiser 95€ contre 109€ pour moi.
- La plupart des salariés n’avaient vraiment idée de l’impact financier, maintenant oui suite au mail reçu mais c’est trop tard
- Nous sommes contre l’idée de cette caisse, mais au pire, si vote il fallait faire, c’est maintenant qu’il aurait fallu le faire : maintenant, car chacun à un reçu un mail explicatif sur son propre cas et surtout parce que la formule à changé et les impacts sont différents.
- Finalement on se dit que cette caisse a été faite pour contenter les salariés de B qui étaient pris en charge à 100%, qui n’étaient pas contents de devoir cotiser et qui connaissent le PDG depuis suffisamment longtemps pour influencer ces décisions.

Notre but serait aussi d’avoir des arguments juridiques. Ce qui donnerait un poids plus important à notre démarche.

Que pensez-vous donc de cette situation ?
Est-ce légale de créer cette caisse de compensation ?
On a l’impression que tout a été fait dans le désordre non ?
Pensez vous que nos arguments sont bon, comment bien argumenter pour contrer cette caisse de compensation ?

Merci d’avance.

Re: Harmonisation de mutuelle entre différentes agences

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Mar 2017, 18:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Il faut se reprocher auprès du défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

Re: Harmonisation de mutuelle entre différentes agences

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Messagepar sliatoy » 06 Mar 2017, 23:26
Membre depuis 05 Mar 2017, 15:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Et donc merci pour le conseil.

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Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



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