Francheus ne resigne pas contrat au franchisé

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Francheus ne resigne pas contrat au franchisé

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Messagepar Moili » 20 Fév 2017, 19:10
Membre depuis 20 Fév 2017, 19:01

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Mon employeur franchisé nous annonce que le franchoseur ne lui resigne pas le contrat d'exploitation qui vient à bout fin juin. Nous sommes 9 employés. Comment doit il nous licencier? Quels sont nos droits? Le franchiseur reouvrira une boutique de la même marque dans le même centre commercial dans quelques mois.. Est il obligé de faire un transfert d'équipe?

Merci

Re: Francheus ne resigne pas contrat au franchisé

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Messagepar Moderateur-01 » 21 Fév 2017, 18:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Dans ce cas votre employeur doit vous licencier pour motif économique.
Cordialement,

Re: Franchiseur ne resigne pas contrat au franchisé

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Messagepar Moili » 24 Fév 2017, 20:01
Membre depuis 20 Fév 2017, 19:01

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Merci pour votre réponse... puis je trouvé des textes de lois me prouvant cela... car selon mon employeur franchisé le franchiseur est dans l'obligation de nous reprendre! C'est complètement faux, et comment se passe un licenciement économique? Délai, droit, chômage?

Merci d'avance

Re: Franchiseur ne resigne pas contrat au franchisé

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Messagepar Moili » 24 Fév 2017, 21:36
Membre depuis 20 Fév 2017, 19:01

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Merci pour votre réponse

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