Frais professionnels et rupture contrat de travail

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Frais professionnels et rupture contrat de travail

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Messagepar MrGlop » 22 Aoû 2016, 22:05
Membre depuis 22 Aoû 2016, 21:28

Nouveau membre 3 Messages


Je suis actuellement journaliste dans un média local.

Je recherche des réponses au sujet d'un contentieux m'opposant à la direction d'une entreprise qui m'a recruté en CDI au début de l'été en m'assurant de me faire bénéficier de certaines primes liées à l'utilisation de mon véhicule personnel à des fins professionnelles, comme cela est le cas pour les autres journalistes de terrain et qui depuis ne tient pas ses engagements.

Ces primes découlant d'accords d'entreprise, NAO toujours en vigueur, je ne pensais pas pouvoir en être exclu. Or à ce jour (depuis janvier) le seul défrayement que j'ai reçu est une prise en charge des frais d'essence, ce qui ne couvre pas le coût réel de l'utilisation du véhicule personnel il me semble (C.Cass Ch Soc 23 sept 2009).

De même une autre prime m'avait été promise lors de ma première embauche en CDD au début de l'année pour l'utilisation de mon matériel de photo personnel. Mais elle ne m'a été versée que les deux derniers mois une fois passé en CDI. Je demande le paiement des arriérés, ayant travaillé avec mon matériel tout ce temps et on me rétorque que cette prime n'est pas portée au contrat (a priori elle fait également partie d'un accord d'entreprise ou résulte d'un usage dans l'entreprise).

Aujourd'hui, la DRH m'ignore, refuse d'accéder à mes demandes de consultations des accords d'entreprise et de précisions sur le paiement de ce qui m'est dû.
J'ai demandé des explications depuis la fin juin et n'ai été finalement reçu que début août. Le DRH m'a clairement dit qu'il avait fait exprès de ne pas me répondre, malgré deux relances en un mois et demi, car c'est lui qui décide quand une réponse doit être apportée... Il a réfuté s'être engagé à me faire bénéficier de ces primes, m'interdit dorénavant d'utiliser mon véhicule.
En ce qui me concerne la perte de "revenus" et de plusieurs centaines d'euros, devant maintenant assumer la charge du carburant pour me déplacer au travail alors que ce n'était pas le cas avant.

La relation de confiance étant clairement anéantie je souhaite quitter cette entreprise, mais on me dit bien sûr de démissionner si je ne suis pas satisfait. Ce qui est injuste étant donné que j'ai justement accepté de m'engager si et seulement si ces points m'étaient garantis (ce qui l'a été oralement devant le délégué syndical et deux délégués du personnel avant la signature de mon contrat, un écrit devait suivre, mais cela n'a bien sûr pas été le cas)

Aujourd'hui j'aimerai savoir quels sont mes recours, de même que mes possibilités pour rompre mon contrat de travail.

Je précise également que sur mon bulletin de salaire il est bien mentionné un montant d'heure mensuel de 150 h équivalent à un contrat de 35 heures hebdomadaires. Il m'est déjà arrivé de travailler 11 jours d'affilée 10 à 15 heures par jour... Ce point peut-il être un levier pour négocier une rupture conventionnelle

Enfin j'ai demandé a avoir accès aux accords d'entreprise qui me concerne et pour le moment on ne me répond pas. L'inspection du travail m'a pourtant bien spécifié que ces documents devaient être à la disposition des salariés.

Dans ce cas précis une prise d'acte peut-elle être envisagée ? est-ce trop risqué de voir la rupture requalifiée en démission?
En dernier recours faut-il penser à l'abandon de poste?
Quels sont les autres possibilités que vous envisageriez?

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Frais professionnels et rupture contrat de travail

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Aoû 2016, 19:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire une prise d'acte c'est a dire de rompre le contrat au tort de l'employeur.
cordialement,

Re: Frais professionnels et rupture contrat de travail

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Messagepar MrGlop » 23 Aoû 2016, 20:06
Membre depuis 22 Aoû 2016, 21:28

Nouveau membre 3 Messages


bonjour
merci pour votre réponse
quels griefs dois je invoquer pour la prise d'acte? non paiement des frais professionnels? non respect de la législation sur le temps de travail? vice du consentement lors de la signature du contrat de travail?

dois-je proposer d'effectuer mon préavis?

j'avoue qu'une requalification du tribunal des prud'hommes en démission m'effraie

merci encore pour votre aide

Re: Frais professionnels et rupture contrat de travail

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Aoû 2016, 11:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Vous devez invoquer le manquement d'obligations de votre employeur.
Cordialement,

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