Formation en contrat de Professionnalisation

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Formation en contrat de Professionnalisation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Titi12345 » 21 Avr 2016, 15:24
Membre depuis 21 Avr 2016, 14:12

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,


J'ai passé des tests il y a 4 ans dans une école et je suis accepté pour une formation en alternance sur 2 ans.


Le document remis par l'école suite à la réussite du test stipule les points suivants :

- Il est fait mention de 'Contrat de professionnalisation' sans aucune autre précision mis à part celle du poste visé.

- Il est expressément fait mention du fait qu'une entreprise doit m'embaucher à ce titre.

- Et que le dossier déposé par mon entreprise d'accueil doit être validé par l'OCPA dont elle dépend.


Il est bien souligné que la recherche de l'entreprise d'accueil s'effectue par nos soins, ce qui est normal.

Cependant il est aussi précisé que l'école peut proposer notre candidature à certaines entreprises.

Mais aussi que nous avons le droit de recourir à un service d'aide à la recherche d'entreprises intégré à

l'école même.


1/ Je voudrais savoir si l'école peut refuser un 'Contrat de professionnalisation pour salariés en intérim'.
Devant l'impossibilité de trouver une entreprise d'accueil par des démarches classiques je pense à cette solution. Et comme leur contrat ne contient pas de clauses ni précisions contraires, c'est peut-être possible. A moins que la mention 'Contrat de Professionnalisation' n'établisse un cadre juridique par défaut assez restrictif excluant les 'Contrats de professionnalisation en intérim'.

2/ En ce qui concerne le suivi et l'aide à la recherche d'entreprises par l'école c'est le néant total.
Je n'ai eu aucun retour en 4 ans. Puis-je pointer de leur part un manque d'assistance, pourtant spécifié noir sur blanc dans le contrat de professionnalisation remis par l'école. Malgré le fait que je soit aller les solliciter en personne dans leurs locaux plusieurs fois on ne m'a jamais aidé en quoi que ce soit.

3/ J'ai passé et obtenu ce test il y a 4 ans de ma propre initiative.
Depuis j'ai reçu des propositions par Pôle-Emploi pour passer ce test afin d'entrer dans une formation
classique financée par la région sur 8 mois. Je me rends au test, mais en plein test on vient me chercher
pour ne pas le terminer. Leur argument c'est que j'ai obtenu le test pour une entrée en alternance et que donc c'est le seul dispositif dans lequel je dois entrer dans cette formation. Ils refusent de me faire passer le test pour une formation classique. Test qui pourtant m'a bel et bien été prescrit par Pôle-Emploi à l'origine. Ont-ils le droit de s'opposer ainsi à une passation de test dans le cadre d'un dispositif de financement et de statut contractuel complètement différent?

4/ J'ai passé ce test dans une certaine ville et je risque fortement de trouver mon entreprise d'accueil dans cette même ville. Mais l'école me soutient que je ferais ma formation dans un autre de leur centre dans une autre ville bien plus éloignée. Ce qui complique bien évidemment encore plus les choses avec la distance pour trouver une entreprise. Le bassin d'emploi de ces entreprises est tellement éloigné qu'il m'est tout simplement inaccessible. L'idéal étant que le centre de formation et l'entreprise soient dans la même ville. Ont-ils le droit de m'envoyer dans un centre de formation lointain, alors que le centre où j'ai passé les tests est lui aussi un établissement scolaire de leur groupe disposant des professeurs et salles de cours nécessaires ?

5/ Si recours il y a j'aimerais faire valoir mes argument auprès de l'école sans tension ni confrontation.
Mon but est de faire valoir mes droit, si il y en a, pour débloquer la situation et entrer en formation, et pas de ternir ma relation avec eux. Sur quels articles de lois ou principes du droit puis-je m'appuyer lors d'une discussion avec les gérants de l'école afin de débloquer courtoisement mais efficacement la situation ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement.

Re: Formation en contrat de Professionnalisation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 22 Avr 2016, 18:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
A priori l'école ne peut pas refuser un Contrat de professionnalisation pour salariés car y a aucune disposition légale ne prévoit cette interdiction.

En ce qui concerne le suivi et l'aide à la recherche d'entreprises par l'école il faut montrer leur manquement d'obligation d'assistance. Ainsi vous pouvez contester le refus de passation le test propose par pole emploi.

Par contre ils peuvent vous envoyer dans un centre de formation lointain.

Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail. Ainsi vous pouvez saisir un défenseur de droit de votre région.
cordialement,

Re: Formation en contrat de Professionnalisation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Titi12345 » 22 Avr 2016, 18:09
Membre depuis 21 Avr 2016, 14:12

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour ces conseils.

Je vais imprimer ce sujet et votre réponse

et aller voir une permanence d'avocats gratuite près de chez moi

afin d'avoir un suivi dans ces démarches et être entouré d'un professionnel.


Il me dira ce que je peux tenter de négocier à l'amiable dans un premier temps.

Et comment agir pour effectuer un recours à l'inspection du travail si besoin.


Bonne journée.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.