Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Messagepar MebaM3b » 13 Fév 2017, 17:58
Membre depuis 13 Fév 2017, 17:38

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Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la photographie.
Au début de mon activité, un studio m'a approché pour que je réalise des animations commerciales pour leur compte. Un "contrat de prestation de service" a alors été mis en place et signé.

Après plusieurs prestations je me suis rendu compte qu'ils ne respectaient pas leur propre contrat. Qu'ils ne me remboursaient pas les frais de déplacements (qu'il m'avaient demandé de recalculer de manière très avantageuse pour eux, et non réelle), après Quatre prestations ils m'en ont payé trois (après m'avoir contraint à revoir à la baisse ma facture pour un motif non établi dans le contrat).

J'ai dû annulé une de mes prestation prévue (en suivant les règles du contrat) pour une véritable raison, et dès cet instant ils m'ont annoncé que je ne toucherais pas le reste de l'argent qu'ils me devaient.

Quelques mois plus tard j'ai essayé de les relancer, en précisant bien que sur la facture impayée figurait la mention de la BCE pour retard de paiement. Ils m'ont répondu qu'ils ne paieraient ni la facture, ni l'indemnité forfaitaire de 40€ établie par la BCE, ni les frais de déplacements.

Je les relance donc une dernière fois quelques mois plus tard, et ils me répondent de ne plus les importuner, que si je continue ils vont commencer une procédure judiciaire.

Je ne sais pas quoi faire, je n'ose entamer une procédure sans avoir les moyens face à un studio aux ressources largement supérieures.

Re: Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Fév 2017, 15:34
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vous pouvez se retourner contre eux pour violation de leur engagements et manquement de leur obligations.
Cordialement,

Re: Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Messagepar MebaM3b » 14 Fév 2017, 17:39
Membre depuis 13 Fév 2017, 17:38

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre réponse, mais du coup je dois m'adresser à qui?
Est-ce que je vais directement voir un tribunal? Si oui, est-ce les prud'homme ? TI ? TGI ? Directement voir un avocat? Porter plainte auprès de la police?

Re: Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2017, 11:42
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
C'est le tribunal de commerce qui est compétent. Vous devez faire appel a un avocat afin de vous aider dans vos démarches.
Cordialement,

Re: Factures impayées d'une entreprise partenaire

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Messagepar MebaM3b » 15 Fév 2017, 11:45
Membre depuis 13 Fév 2017, 17:38

Nouveau membre 3 Messages


Merci beaucoup

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