Entreprise passe de "compagnie" à "franchisée"

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Entreprise passe de "compagnie" à "franchisée"

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Messagepar Aehlya » 05 Sep 2016, 21:22
Membre depuis 05 Sep 2016, 21:02

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je travail pour un grand groupe de la restauration rapide, mon restaurant appartenant à la compagnie.
Nous venons d'apprendre que dans moins d'un mois, nous serons racheté par un franchisé, mais toujours au nom du même groupe.
Nous avons été informés que nous devions signer de nouveaux contrats au nom du repreneur et non plus au nom de l'enseigne.
Est-ce obligatoire? Si oui, perdons-nous notre ancienneté et ses avantages ou est-ce une continuité car même si nous travaillons pour le repreneur ce dernier "dépend" de l'Enseigne?

Est-il vrai que le repreneur ne peut toucher ni à notre taux horaire ni au nombre d'heures de notre contrat mais peut nous proposer des modifications de plages horaires?
De même, il est dans l'obligation de respecter les accords de la convention collective de la restauration rapide, mais quand est-il des accords d'entreprises comme le treizième mois?
S'il décide de le supprimer, est-ce un motif pour refuser de signer un nouveau contrat sous son nom et aller jusqu'à un licenciement?Est-il possible de négocier une rupture conventionnelle?

Navrée pour le flots de questions, j’espère avoir été le plus clair possible.

Merci par avance.

A.

Re: Entreprise passe de "compagnie" à "franchisée"

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Sep 2016, 19:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonsoir,
Non, dans ce cas vous ne perdrez pas votre ancienneté et les avantages car dans tous les cas ce repreneur "dépend" de l'Enseigne.

Il est dans l'obligation de respecter les accords de la convention collective de la restauration rapide, mais il peut modifier les conditions du contrat initial via un avenant. En cas de refus il peut vous licencier pour motif Economique.
Cordialement,

Re: Entreprise passe de "compagnie" à "franchisée"

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Messagepar Aehlya » 07 Sep 2016, 19:21
Membre depuis 05 Sep 2016, 21:02

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir,

D'accord, merci pour votre réponse.
J'aurais une dernière question.
Nous sommes convoqués en entretiens individuels avec le repreneur, qui nous a demandé de lui fournir à cette occasion notre relevé d'identité bancaire. En revanche nous ignorons si cet entretien sera l'occasion de signer notre nouveau contrat.
L'idée de fournir mon RIB sans avoir signé de nouveau contrat me gêne, je trouve plus logique de le faire en même temps.
Ai-je le droit de refuser de le lui donner si je ne signe rien à ce moment là?

Cordialement,

A.

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