enseignante abandonnée par son ministère

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

enseignante abandonnée par son ministère

Avatar de l’utilisateur

Messagepar guilfred » 15 Sep 2016, 15:36
Membre depuis 10 Mar 2015, 16:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je vais essayer de présenter le problème de mon épouse le plus simplement possible.
Mon épouse est enseignante dans un lycée dépendant du ministère de l'agriculture (son ministère de tutelle donc), et contractuelle depuis 2004. En 2012, elle prends un congé parental, qui se termine en 2015. Pendant ce congé, nous déménageons pour mon propre travail. Durant toute la durée de son congé, elle est en contact avec son établissement, notamment pour les demandes de principe (DP) et demande définitives (DD) qui sont les "fiches de voeux" des enseignants pour leurs postes les années suivantes.
Début 2015, elle fait donc sa DP où elle demande une mutation pour un poste plus proche de notre nouveau domicile.
Puis plus de nouvelles, ni de l'établissement, ni du ministère. Après avoir demandé plusieurs fois des nouvelles, elle reçoit enfin en octobre 2015 un courrier du ministère indiquant qu'elle avait "abandonné son poste" et la mettant en demeure de le reprendre... pendant les vacances de toussaint! Ayant pu prouver la fausseté de ces accusations (aucun poste ne lui a été attribué), elle a ensuite reçu un courrier qui indiquait qu'elle n'avait pas suivi la procédure normale (avec une DD), qui l'incitait à prendre une disponibilité pour un an avec la promesse de l'aider à faire une procédure en bonne et due forme pour l'année suivante.
En janvier 2015, elle a donc à nouveau fait une DP avec une demande de mutation pour la rentrée 2016. Elle a ensuite passé les mois suivants à essayer d'obtenir, que ce soit directement par le ministère ou via son ancien établissement, les procédures et documents nécessaires à la procédure... Sans la moindre réponse de qui que ce soit!
Mon épouse est donc à nouveau sans poste et sans salaire. Elle n'a le droit à rien, ni cotisation retraite ou sociale, ni chômage, ni indemnité de licenciement.... Elle est abandonnée par son employeur, dans le flou le plus total.
Elle a envoyé un recommandé à la rentrée au ministère où elle prend acte de la volonté de son employeur de na pas lui répondre ou lui proposer de poste pour se couvrir d'une éventuelle nouvelle accusation d'abandon de poste.
Quelqu'un pourrait-il nous dire ce qu'elle peut faire?
Il est clair que la confiance est perdue et qu'elle ne souhaite plus continuer avec cet employeur, mais une démission reviendrait à tout perdre.
Peut-on attaquer en justice afin d'obtenir un dédommagement? Des indemnités d'un licenciement qui ne dit pas son nom? Voire même les salaires qui ne lui ont pas été versés parce que son employeur l'a abandonnée?

Merci de votre aide.

Re: enseignante abandonnée par son ministère

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 15 Sep 2016, 20:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons de faire un recours auprès d'un defenseur des droits.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.