enregistrement audio d'une réunion et licenciement

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enregistrement audio d'une réunion et licenciement

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Messagepar rickh » 14 Juin 2016, 13:59
Membre depuis 12 Fév 2015, 11:17

Nouveau membre 3 Messages


bonjour.
dans le cadre d'une réunion de service, j'ai enregistré toute la réunion et donc tous les intervenants à leur insu avec mon téléphone portable en mode dictaphone posé sur la table de réunion, dans le but de transmettre cet enregistrement à mon n+1 invité mais absent pour motif personnel. j'ai donné l'enregistrement à mon n+1 et détruit ma copie immédiatement.
20 jours plus tard, je suis convoqué par mon DRH qui me met à pied (conservatoire) dans le cadre d'un faute grave pour cette enregistrement.

pouvez vous me dire s'il est dans son droit, sachant que l'enregistrement de la réunion "professionnel" n'a servit que de compte rendu pour mon n+1.
je sais qu'il est illégal d'enregistrée une personne a son insu dans un cadre privée et pouvant lui nuire, mais tel n'est pas le cas ici, puisque 15 personnes été présente à cette réunion, et qu'a aucun moment nous n'avons abordé des points stratégique, confidentiel ou même privée.
a savoir que seul une personne semble avoir été dérangé par l'enregistrement pour une raison que j'ignore totalement.

merci de vos réponses.

Re: enregistrement audio d'une réunion et licenciement

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Juin 2016, 18:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Selon la jurisprudence, nul ne « ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéo-surveillance dont les intéressés n'ont pas été préalablement informés de l'existence ».

Cet enregistrement, peut être motif de licenciement.
Cordialement,

Re: enregistrement audio d'une réunion et licenciement

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Messagepar rickh » 14 Juin 2016, 19:21
Membre depuis 12 Fév 2015, 11:17

Nouveau membre 3 Messages


Merci de votre réponse. Mais vous parlez d une jurisprudence pour usage de preuve à l encontre de quelqu'un, ce n est pas mon cas. L enregistrement n est pas destiné à être diffusé à l exterieur mais uniquement à mon n+1 invité à la réunion. Ce n est ni un moyen de pression ni une tentative d extorsion d aveux. Un simple enregistrement de reunion public et professionnels.

Merci de vos précisions.

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