Employeur ONG entrave le depart de la structure

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Employeur ONG entrave le depart de la structure

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Messagepar chrispol » 16 Jan 2017, 13:09
Membre depuis 16 Jan 2017, 10:48

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Bonjour.
Je travaille pour une ONG internationale depuis 9 ans, dont les 5 dernières en Pologne (j'y suis jusqu’à fin juin). La structure est un peu compliquée, et se compose plusieurs associations employeurs. Je travaille donc pour cette même ONG depuis 9 ans, mais dans les faits, j'ai changé plusieurs fois d'employeur, ce qui entre autres a des conséquences sur mon droit au CIF.
Premier point : durant Les 4 premières années en Pologne, j'ai été travailleur détaché, mon employeur était donc toujours français. Fin 2015, il m'a été demandé de me faire employer directement par l'association polonaise de l'ONG à partir de début 2016. Je savais à ce moment que je comptais quitter l'ONG juin 2017, j'ai fait part à l'employeur français de ce projet, en disant que j'acceptais à condition que cela ne nuise pas aux conditions de sécurité (sociale et financière) de mon arrivée en France. En gros, mon objectif n'est pas d’être au chômage toute ma vie, mais je sais qu'en arrivant il est plus que probable que j'en aie besoin, et je ne veux pas me priver de cette possibilité. Il m'a été confirmé par mail que si j'acceptais l'embauche par l'association polonaise, ils s’engageaient à me réembaucher en France pour rouvrir mes droits au chômage (la coordination européenne permet de comptabiliser le temps travaillé au sein de l'UE). J'ai donc accepté, et ai signé 2 CDD successifs en Pologne, le dernier arrivant à terme le 31 mai 2017. Le mois de juin sera donc travaillé en Pologne, mais payé par un employeur français.
Deuxième point: Le principe de cette ONG est également d'embaucher les employés dit "volontaires permanents" en CDI au SMIC. Dans les faits (en France) ils ne reçoivent que 590 euros par mois et "reversent" le reste de leur salaire à l'association employeur. En contrepartie, l'employeur prend en charge le loyer. Un document est signé par les deux parties à cet effet.
Troisième point: Plusieurs documents internes évoquent l'importance de la liberté du choix des volontaires permanents de pouvoir quitter l'ONG dans des conditions décentes, qui ne le poussent pas à rester parce qu'il ne peut pas faire autrement. Y sont notamment stipulées une prime de départ de 3 indemnités (3*590 euros) et la recommandation d'utiliser la rupture conventionnelle de contrat. Le reste des conditions étant à voir au cas par cas. De manière plus générale, dans des documents ou lors de nombreuses conversations, les désavantages de ce statut de volontaire permanent sont toujours présentés comme des signes de l'"Engagement", mais supposés être compensés par l'employeur . Je doute que ces documents aient une quelconque valeur légale, mais ils ont une influence sur nos prises de décision (ici: accepter de partir à l’étranger, accepter de changer de contrat pour être embauchée l'association polonaise).
Quatrième point Ayant pris mes décisions en fonction des informations que j'avais reçues, et préparant mon départ, j'ai donc demandé: 1) D’être embauchée en CDI français au SMIC à partir du 1er juin 2017 en proposant une rupture conventionnelle fin aout. Le CDI étant quand-même facilitateur pour trouver un logement.
2) De me faire payer le déménagement (mes affaires)
Je n'ai pas pensé à demander à ce que me soit payé mon retour, tellement ça me paraissait évident.
Ma demande a été envoyée par mail, mais nous avons eu un skype pour en discuter.

Voici ce qu'ils ont répondu:
Ils acceptent de me payer mon déménagement.
Ils acceptent de me réembaucher en CDI au SMIC a partir du 1er juin, mais toujours en me payant 590 euros par mois, cette fois sans contrepartie pour le logement, "parce que c'est mon choix". Dans leur grande largesse, ils me proposent d’étaler ma prime de départ sur les 3 mois suivants, pour que j'aie un peu plus de temps pour me retourner.
Ils refusent la rupture conventionnelle et proposent une démission légitime à la place (cela ouvre les droits au chômage dans certaines conditions de démission, notamment si elle est effectuée durant les 3 premiers mois d'un CDI succédant a un CDD ).

Je tiens à préciser que mon mari est exactement dans la même situation que moi, que nous avons 2 enfants en bas-age et que je suis enceinte du troisième (ce qui n’était pas prévu).

Donc nous sommes conscients que leur proposition est complètement illégale, mais si nous la refusons ça pourrait aussi être rien du tout, ce qui est pire.
Si nous acceptons, il nous sera bien évidemment impossible de lutter aux prud'hommes pendant cette période, puisque nous n'aurons évidemment pas les moyens de payer les frais que cela engendre, même si les frais de justice sont eux-mêmes gratuits. Par ailleurs, l’idée pour nous de ces 2 mois est quand même plutôt de chercher du travail, pas de lutter pour avoir droit au chômage.
Nous savons que nous ne pouvons pas exiger la rupture conventionnelle, mais ils ne peuvent pas non plus nous obliger a démissionner. Le démission légitime nous fait un peu peur, car si elle est refusée par le pole emploi, nous n'aurons vraiment plus rien.

Les négociations ne sont pas terminées, mais au cas ou nous n'arriverions à rien de mieux, est-il possible de les attaquer, plus tard (nous avons quand même espoir qu’après une période difficile nous arriverons a nous en sortir), pour abus de confiance au vu de tous ce qui nous a été laissé croire pendant neuf ans, et de considérer que ces 590 euros sans aide pour le loyer sont une pression pour pousser à la démission, et réclamer après coup des dommages et intérêts pour cela?
Évidemment, s'il existe des solutions plus "immédiates" et non couteuses, nous sommes aussi preneurs.

Je vous remercie donc des réponses et conseils que vous voudrez bien m'apporter, et tiens à signaler d'ores et déjà, que je n'ai évidemment pas les moyens de répondre positivement à toute proposition d’étude approfondie mais payante de ma situation.

Chrispol

Re: Employeur ONG entrave le depart de la structure

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Jan 2017, 16:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Oui, si le litige persiste vous pouvez les attaquer et avoir dédommagement pour le préjudice subit sur le fondement du droit commun. Pour faire valoir vos droits, nous vous conseillons de faire appel a un avocat. Cordialement,

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