Emploi Avenir - Formation et renouvellement

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Emploi Avenir - Formation et renouvellement

Avatar de l’utilisateur

Messagepar webten14 » 24 Mar 2017, 19:15
Membre depuis 24 Mar 2017, 18:38

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Merci de m'indiquer si le sujet a déjà été traité.
Étant actuellement employé à temps plein en Emploi Avenir (CDD 35h) dans une association de droit privé (centre social) depuis dix mois, j'ai droit à une formation.

Premièrement, ai-je droit à une formation à temps plein, qui signifie que je ne serai plus sur mon lieu de travail mais uniquement en formation ? Car mon employeur refuse une formation de 27h par semaine.

Dans le cas où mon CDD n'est pas renouvelé, ai-je droit à une allocation de perte d'emploi ou autre ? (chômage,etc.)

Dernièrement, il subsiste un doute quant au renouvellement de mon contrat débuté le 01 juin 2016. J'ai effectué toutes les démarches nécessaires pour ma demande de formation, il ne reste qu'à mon employeur de la faire valider. Pourtant, il refuse sans toutefois me garantir le renouvellement. Est-il en tort ?


Je vous remercie de m'apporter votre aide.

Re: Emploi Avenir - Formation et renouvellement

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 27 Mar 2017, 15:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13850 Messages


Bonjour,
Un Emploi d’avenir "peut être prolongé au-delà de la durée maximale de trois ans pour permettre au jeune d’achever la formation professionnelle qu’il a engagée" et indique les modalités opérationnelles pour le faire. Elle note que "la durée de prolongation ne peut dépasser le terme de l’action de formation, dans la limite d’une durée totale de l’emploi d’avenir […] de cinq ans" et rappelle que les actions pouvant donner lieu à prolongation sont des "actions de développement des compétences, des formations pré-qualifiantes et qualifiantes" (listées à l’article L.6313-1 du code du travail). L’obligation de former un jeune en emploi d’avenir est une obligation effective. Si l'employeur ne met pas réellement en œuvre des actions de formation il risque un procès pour absence de formation et une requalification du contrat de travail en CDI. Les employeurs de jeunes salariés en Emplois d’avenir doivent a minima s’engager sur des actions d’acquisition de nouvelles compétences", selon la DGEFP qui s’appuie sur un jugement de la Cour de Cassation. Cette dernière estime "qu’une formation d’adaptation au poste de travail ne permet pas à l’employeur d’un contrat aidé (y compris d’un Emploi d’avenir) de remplir ses obligations en termes d’actions de formation". La fin de votre contrat ouvre droit aux allocations de chômages.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.