Droit de retrait véhicule de fontion accidenté

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Droit de retrait véhicule de fontion accidenté

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Messagepar adrena » 07 Jan 2016, 19:49
Membre depuis 07 Jan 2016, 19:26

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement salarié itinérant, je dispose de ce fait d'un véhicule de fonction qui me permet de me déplacer à partir de chez moi jusqu'aux clients de la tpe pour laquelle je travaille.

Il y a quelques semaines j'ai eu un accident avec cette voiture en percutant un animal errant. La voiture a quelque dégat (un phare de détruit, la tôle enfoncée..) et je précise que je n'ai quasiment aucune connaissance en mécanique.

J'ai pu repartir et depuis je l'utilise encore, car malheureusement mon patron fait la sourde oreille quand je lui demande quand les réparations seront effectuées. (Je ne le vois quasiment jamais physiquement).

Le résultat est que je roule avec une voiture en mauvais état, souvent de nuit (matin et soir) avec un seul phare, des pneus lisse, de plus le contrôle de pollution doit être fait depuis quelque temps.

J'ai du mal à me rendre compte si cela peu être considéré comme "un danger grave et imminent" comme le prévoit le droit de retrait, qui je pense, serait la seule manière de lui faire comprendre qu'il faut qu'elle soit réparée.

Cordialement

Re: Droit de retrait véhicule de fontion accidenté

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 10:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Justement il s'agit dans le cas de figure d'"un danger grave et imminent". Vous devez alors envoyer un courrier en recommandé à votre employeur afin de faire les réparations nécessaires immédiatement. En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail. Aussi vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou gendarmerie la plus proche de vous.
Cordialement,

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