Doublement indemnités licenciement ou pas ?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Doublement indemnités licenciement ou pas ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar dav69 » 17 Jan 2017, 18:23
Membre depuis 27 Sep 2016, 18:53

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie pour plusieurs mois (burn-out), puis après être revenu au travail un mois, je me suis évanoui sur place lors d'une situation de travail tendue avec mon patron et j'ai été reconnu en AT pour «syndrome dépressif lié au travail» et «dorsalgie» (j'ai chuté de ma hauteur et me suis fait mal...). Nouvel arrêt (en AT, donc, cette fois-ci) de près d'un an. La Cpam envisage désormais de me refaire passer en arrêt maladie pour dépression persistante (ou chronique)...et donc de baisser mes IJ. Donc, sans doute de me consolider pour la dorsalgie et de basculer le syndrome dépressif d'AT en AM.
Ma question est la suivante. Sachant que je sais que tout cela va se finir par un licenciement pour inaptitude (j'ai déjà eu l'occasion de voir le médecin du travail qui l'a évoqué), quelles seront mes indemnités de licenciement si la cpam me repasse en arrêt maladie et qu'ensuite je suis licencié ? Est-ce que je perds le doublement des indemnités liées à l'AT ou est-ce qu'à partir du moment où il y a eu un AT, je conserve cet avantage même si l'AT est «transformé» en AM pendant quelques mois avant le licenciement ?
C'est un cas un peu particulier et je n'arrive pas à avoir de réponse claire.
Merci de votre aide

Re: Doublement indemnités licenciement ou pas ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 17 Jan 2017, 18:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Non, vous aurez droit a une indemnité double de licenciement pour AT.
Cordialement,

Re: Doublement indemnités licenciement ou pas ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar dav69 » 17 Jan 2017, 20:08
Membre depuis 27 Sep 2016, 18:53

Nouveau membre 5 Messages


Merci pour votre réponse. J'avais un doute car j'avais vu sur un forum un cas similaire où l'employeur avait considéré que le licenciement intervenait alors que la personne était en AM peu importe l'AT précédant) et donc avait refusé de doubler les indemnités.
Et pour les IJ ? Si je passe en AM, j'imagine qu'elles diminuent et deviennent celles de maladie ?
Cordialement,

Re: Doublement indemnités licenciement ou pas ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Jan 2017, 11:42
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Oui, c'est bien cela.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.