Différence de staut entre un auteur et un rédacteur web

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Différence de staut entre un auteur et un rédacteur web

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Messagepar kieran » 21 Avr 2016, 15:32
Membre depuis 13 Fév 2015, 14:33

Amateur 16 Messages


Bonjour,
Je souhaite devenir rédacteur web et pigiste pour des magazines "papiers" et je m'interroge sur le statut.

En effet, beaucoup de rédacteur web se sont lancés en tant qu'autoentrepreneur, mais je viens de lire un article disant que les droits d'auteur pouvaient être imposable dans la catégorie des BNC non professionnels. Et qu'il pouvait faire sa déclaration d'impôt via le formulaire 2042C. Le fisc lui adressant ensuite un appel de charges de 15.5% du revenu net après abattement de 34% pour frais professionnels.

Le site ne me permettant pas de contacter la personne qui a écrit cet article pour avoir de plus amples renseignements, ma question est la suivante : Est ce le statut de rédacteur web est le même qu'un auteur ou un pigiste ? Est ce que le contenu qu'il écrit pour le web est considéré comme un droit d'auteur ?

J'ai essayé de contacter l'agessa qui me renvoie sur son site qui ne mentionne absolument rien sur le métier de rédacteur web.
Savez-vous vers qui je pourrais me tourner ?

Cordialement.

Re: Différence de staut entre un auteur et un rédacteur web

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Avr 2016, 18:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… ». Cela implique le paiement de toute utilisation d’une œuvre d’esprit (définit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), sauf convention contraire écrite. Cf. article L761-9 du Code de Travail :

L’employeur doit obtenir du pigiste l’autorisation écrite de reproduction de ses photos, articles, et autres travaux, pour une prochaine publication.
Il est d’usage dans la profession, que pour une deuxième publication, le montant de la pige soit égal à la moitié de la première pige.
on statut a aujourd'hui évolué du fait notamment de l'existence de la présomption de salariat, prévue à l'article L761-2 du Code du travail pour les journalistes. Cette disposition prévoit en effet que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumé être un contrat de travail, peu importe le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée par les parties. Ce qui exclut la possibilité pour le journaliste d'exercer son activité sous statut d'auto entrepreneur, qui a pour effet de le priver de sa carte de presse, d’écarter le statut de salarié et tous droits qui y sont attachés en vertu de la convention collective des journalistes. Il convient donc de refuser ce statut, parfois proposé voire imposé par certaines entreprises de presse.
Cependant en tant que rédacteur web, vous pouvez opter pour le statut autoentrepreneur. Et quel que soit votre chiffre d'affaire, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos revenus aux impôts, sous peine d'être sanctionné.
Cordialement,

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