Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -urgent

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Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -urgent

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Messagepar chris9 » 09 Avr 2016, 16:25
Membre depuis 09 Avr 2016, 16:21

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Je suis actuellement dans deux procedures : ( Prudhommes et TASS)

Durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. Un des conseillers prudhommaux est intervenu afin de la remettre à l'ordre. Elle s'est aussitôt emportée en menaçant le conseiller prudhommale de quitter le bureau. il a lui alors répondu qu'ils pouvaient gérer cela avec le bâtonnier. La situation fur dès lors très tendue.

Cette semaine j'ai été convoqué devant la cour d'appel suite à une décision interjetée par la CPAM, qui fut en ma faveur devant le TASS.

Nous étions 3 parties, la CPAM, l'avocat de l'employeur, et mon avocat.
Je viens d'apprendre quelques jours, après l'audience, que l'avocat de la partie adverse (ci dessous) s’était entretenue avec le président de la cour d'appel quelques instants avant le début des débats. Elle lui a dit, à mon insu, qu'elle craignait pour sa sécurité, elle m’a accusé de l’avoir menacé, et de violences, lors de la conciliation prudhommale, le juge a de fait instauré un protocole d'évacuation d’urgence au cas où je risquerais de m'emporter, le président de la cour d’appel a également demandé à mon avocat de garder secret cette démarche le temps de l'audience, et de ne pas m'en informer.

Je n’ai fait preuve d’aucune violence, tout cela est absolument faux. J’ai même ressenti ce climat déstabilisant durant l’audience, alors qu’en premier recours devant le TASS tout s’est bien passé.
Par ailleurs 2 faits supplémentaires complètement mensongers furent énoncés durant l’audience alors que les pièces prouvent le contraire.

Les délibérés se déroulent le mois prochain. Quels seraient mes recours pour afin de redresser cette situation, je crains que le juge ait été influencé, à mon détriment ? Puis je saisir le bâtonnier ? Dois-je recontacter le bureau du greffe, j’ai entendu parler de l’article 21.4.4 du règlement intérieur de la profession d’avocat ? Quelles solutions me seraient offertes. Il m'a été conseillé de déposer plainte auprès d'un commissariat pour diffamation.

Je suis vraiment désespéré merci pour vos lumières
Merci de vos réponses

Re: Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -ur

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Avr 2016, 19:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
Dans ce cas il faut contester le comportement de l'avocat de la partie adverse en lui envoyant un courrier en recommandé. En cas de non satisfaction vous devez saisir le bâtonnier.
Cordialement,

Re: Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -ur

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Messagepar chris9 » 11 Avr 2016, 22:04
Membre depuis 09 Avr 2016, 16:21

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir et merci beaucoup pour votre retour,

J'ai aujourd'hui pris contact avec mon avocat afin d'obtenir certains éclaircissements.

Il tout d'abord exprimé son étonnement lorsque je lui ai fait part que j'avais été informé que l'avocat adverse, avait demandé une entrevue avec le juge ainsi que mon avocat afin d'exposer son inquiétude face à mon agressivité. Et que le juge avait aussitôt instauré un protocole de sécurité et d'évacuation, dans le cas d'un écart comportemental de ma part.

Il a totalement nié cette version, et lorsque j'ai insisté pour avoir davantage d'informations, il s'est mis à etre grossier et hausser le ton. Et il m'a demandé où j'avais obtenu cette information, si c’était par le greffier, je lui ai répondu que non, mais par l'ami que nous avions en commun et qui m'avait recommandé ses services. Mon avocat l'aurait contacté quelques jours auparavant pour lui faire la confidence de ce qui s’est réellement passé.

Mon avocat m'a répondu qu'il avait en effet été en contact téléphonique avec la partie adverse, et qu'elle avait exprimé sa crainte, par téléphone, en lui disant que j'avais été agressif. Et que si j’étais seul à l'audience elle refuserait de plaider. Je lui ai alors demandé pour quelles raisons il avait gardé secret cette information. Il m'a simplement répondu que c'était afin d'éviter de me stresser avant l'audience.

Cette histoire prend une ampleur surprenante...

Je souhaiterais saisir le bâtonnier comme il m'a été conseillé, mais avec l'entretien d'aujourd'hui cela me parait délicat. Le greffier aurait peut-être noté gardé une note des échanges avant les débats?

Re: Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -ur

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Avr 2016, 11:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,

Oui, en principe le greffier aurait gardé une note des échanges avant l’audience.

Cordialement,

Re: Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -ur

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Messagepar chris9 » 12 Avr 2016, 15:44
Membre depuis 09 Avr 2016, 16:21

Nouveau membre 3 Messages


Merci beaucoup pour cette information,

pensez vous que je puisse y avoir accès, et si possible quelle serait la démarche?
D'avance merci

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