Devenir Auto entrepreur avant d'accepter un CSP

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Devenir Auto entrepreur avant d'accepter un CSP

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Messagepar Anne974 » 29 Avr 2017, 13:08
Membre depuis 29 Avr 2017, 12:44

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis en procédure de licenciement économique depuis hier 28 Avril (date de mon entretien préalable).
J'ai jusqu'au 20 Mai au regard de mes 21 jours de réflexion pour adhérer au CSP.
Je souhaite me déclarer auto entrepreuneuse (activités de formation et coaching) avant mon adhésion au CSP pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, puisque mon travail d'indépendante sera alors considéré comme un maintien d'activité et non pas une reprise d'activité.
Je me suis donc déclarée à l'Urssaf hier 28 Avril, mais le temps d'envoyer mon dossier, qu'il le réceptionne et le transmettre à l'Insee pour immatriculation, je crains d'être au delà du délai du 20 Mai et je dois leur fournir dans mon dossier d'acceptation la preuve de mon activité.
Mes questions:
- A quelle date prend effet le début de mon activité d'indépendante (lors de ma déclaration le 28 Avril, lors de la réception de mon dossier et la transmission à l'insee, lors de la réception de mon siret)?
- Puis je envoyer ma déclaration que j'aurais signée au 28 Avril dans mon dossier CSP même si je n'ai pas de cachet du CFE (reçu et transmi)?
- Mon activité d'indépendante est elle considérée comme effective même si je n'ai pas de CA ou dois je réaliser obligatoirement une première mission avant le 20 Mai?
- Mon adhésion au CSP est reconnu à la date de signature de mon dossier (acceptation) ou prend effet à l'issue de mes 21 jours?
Je vous remercie de votre retour même en ce week end prolongé qui je dois dire ne m'arrange pas trop en ce moment pour mes démarches.
Belle journée

Re: Devenir Auto entrepreur avant d'accepter un CSP

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Mai 2017, 17:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13850 Messages


Bonjour,
le début de votre activité d'indépendante prend effet, lors de la réception de votre siret.
Vous pouvez justement envoyer votre déclaration du 28 Avril.
Votre activité d'indépendante est considérée comme effective même si vous n'avez pas de CA.
Cordialement,

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