Des client me menace de poursuites judiciaire. Dj non déclaré

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Des client me menace de poursuites judiciaire. Dj non déclaré

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Messagepar Dln76 » 21 Mar 2016, 21:26
Membre depuis 06 Jan 2016, 20:30

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,
J'ai fait il y a une semaine l'animation d'une soirée, je ne suis pas déclaré et je compte le faire prochainement j'attends simplement d'avoir un carnet de commandes suffisamment rempli.
Le problème et que les personnes à qui j'ai animer la soirée me menaces maintenant de poursuite car il juge que l'animation etait vraiment mauvaise et que je n'ai pas fait tout ce qu'il souhaitait alors que à la fin de la soirée tous les invités étaient contents et les organisateurs m'ont personnellement remerciés.
Je voudrais maintenant savoir quels sont les recours et quel type de poursuite ils peuvent engager envers moi sachant qui m'ont payé en espèces et qu'aucun contrat
N'à été signé
Cordialement

Re: Des client me menace de poursuites judiciaire. Dj non déclaré

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Mar 2016, 16:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
Ils peuvent vous poursuivre pour exécution mauvaise d'une prestation en se basant sur l'article 1147 du code civil.
Cordialement,

Re: Des client me menace de poursuites judiciaire. Dj non déclaré

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Messagepar pepelle » 22 Mar 2016, 19:10
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


On est dans du travail au noir de part et d'autres donc il faudrait déjà prouver la relation contractuelle...
De plus, il faut prouver le dommage ou préjudice ce qui ici aussi vu ce qui est écrit ne va pas être facile;
Je ne crois pas que vous risquiez grand-chose.

Re: Des client me menace de poursuites judiciaire. Dj non déclaré

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Messagepar Dln76 » 22 Mar 2016, 19:19
Membre depuis 06 Jan 2016, 20:30

Nouveau membre 4 Messages


Tout d'abord merci pour vos réponses je suis rassuré de savoir que je ne risque rien ou pas grand chose.
Le plus troublant est que les personne à qui j'ai animé la soirée étaient très contente et m'ont beaucoup remercier avant que je parte et le lendemain je reçoit des message de menace me disant que nous n'en resterons pas la.
De plus le matériel que j'utilise est haut de gamme et la prestation que j'ai assurée est à la hauteur enfin je pense, je suis habitué à animer je ne suis plus un amateurs et personne ne sais jamais plaint de mes services.
Je suis sans doute tombé sur des personnes qui cherchent à récupérer leur argent par tout les moyens.
Encore merci et à bientôt
Dylan

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