Démission suite au Refus de Rupture conventionnelle

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Démission suite au Refus de Rupture conventionnelle

Avatar de l’utilisateur

Messagepar odin1978 » 03 Aoû 2016, 14:32
Membre depuis 03 Aoû 2016, 14:06

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai demandé via une lettre remise en main propre une rupture conventionnelle à mon employeur. Il m'a été dit à l'oral que cette demande serait surement refusée.


Combien de temps a l'entreprise pour formaliser son refus ?

En cas de refus avéré, je compte demissionner.
La date de ma demande rupture peut-elle servir de point de depart à mon préavis en cas de demission ?

Si j'ai recours à un avocat, pourra t il argumenter que ma demande de rupture constituait une demande explicite de quitter la société et qu'auquel cas ma demande de démission doit prendre en compte la demande de rupture comme point de depart du préavis.

Merci

Re: Démission suite au Refus de Rupture conventionnelle

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 04 Aoû 2016, 19:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
L’employeur n'est pas tenu d'un délai pour vous répondre. La démission doit être claire et non équivoque et par conséquent vous ne pouvez pas vous servir de cette demande pour compter le départ de préavis.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.