[concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien client

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

[concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien client

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Messagepar henryxons » 31 Mai 2016, 07:32
Membre depuis 31 Mai 2016, 07:28

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour
Je suis actuellement employé en SSII et placé chez un client.
Le contrat entre les deux entreprises touche à sa fin. Les deux partis n'ont pas réussi à trouver un accord pour prolonger ce dernier. Le client a proposé à ma SSII de me recruter en interne (ce qui me plait également). Celle-ci a refusé.
N'ayant pas aimé la réaction de mon employeur, j'ai posé ma démission.
J'ai demandé à être libéré à la fin du contrat de prestation client, avant la fin de mon préavis de 3 mois.
Ma SSII a accepté ma demande.
Celle-ci me somme de ne pas être embauché par le client et me demande de respecter ma clause de non-concurrence.

La clause : 1 an, ne pas travailler en tant que cadre technique en Ile-de-France, rémunération de 25% de mon salaire annuel.

Le client m'a fait une proposition que je souhaite quand même accepter. C'est une grosse opportunité pour moi.
Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, serai-je en tort?
Quand bien même je le serai, quels sont les risques?

Merci d'avance pour vos conseils.

Re: [concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien cli

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Mai 2016, 19:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13202 Messages


Bonjour,
Oui, avec cette clause votre employeur peut vous empêcher de travailler avec son ancien client.

En cas de démission vous êtes dans l'obligation de respecter cette clause de non concurrence. En cas de non respect, vous risquez des poursuite judiciaire et vous pouvez être condamné a lui payer une indemnité.
Cordialement,

Re: [concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien cli

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Messagepar henryxons » 31 Mai 2016, 22:00
Membre depuis 31 Mai 2016, 07:28

Nouveau membre 3 Messages


Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mr X(moi) au sein de la société, il s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la clause,

À ne pas exercer directement ou indirectement de fonction similaires ou concurrentes à celle exercée au sein de la société Y.

Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de cadre technique pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement par personne interposée d'entreprise ayant des activités concurrente ou similaires à celle de la société.

Cet engagement est limité au territoire de l’Ile-de-France (paris et sa banlieue) et à une durée d'un an à compter de la date de rupture du contrat de travail.

La société se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause de informant Mr X au plus tard un mois après la date de rupture du contrat de travail par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception.

En contrepartie de l'engagement de Mr X, la société s'engage à lui verser la somme de xxxx (correspondant à environ 25% de la rémunération brute annuelle du salarié) selon les modalités suivantes:

- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 1er trimestre après la rupture du contrat

- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 2eme trimestre après la rupture du contrat

- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 3eme trimestre après la rupture du contrat

- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 4eme trimestre après la rupture du contrat

Toutefois, la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.

Ci-dessus, ma clause, s'applique-t-elle dans mon cas?

Re: [concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien cli

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Juin 2016, 11:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13202 Messages


Oui, cette clause est valide et applicable dans votre cas.

Re: [concurrence] demission et possiblité emploi futur chez ancien cli

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Messagepar henryxons » 05 Juin 2016, 15:24
Membre depuis 31 Mai 2016, 07:28

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de cadre technique pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement par personne interposée d'entreprise ayant des activités concurrente ou similaires à celle de la société.


Je ne vois pourtant rien impliquant la clientèle.

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