demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT)

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demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT)

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Messagepar gerald1 » 02 Fév 2017, 12:29
Membre depuis 02 Fév 2017, 11:47

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Bonjour, suite à le réussite d'un examen professionnel, j'ai été mis en stage pour une durée de six mois au grade d'ingénieur par ma collectivité. Cette période de stage allait du 1er octobre 2015 au 28 février 2016. Pour différentes raisons, en janvier 2016, j'envoie un mail à mon directeur pour lui signaler que j'avais des liens d'amitié avec le PDG d'une société de gardiennage qui était en contrat avec ma collectivité et a ce titre, je reconnaissais avoir accepter un voyage au Maroc de quatre jours et une avance de 600 euros pour une travail en prévision. Mon directeur à transmis mon mail à la DRH et je suis passé en conseil de discipline au mois de juin 2016. Lors de ce premier conseil, j'ai été sanctionné par une mise à la retraite d'office prenant effet le 4 juillet 2016. J'ai fait appel de cette décision et je suis passé recours le 10 novembre 2016. Le recours m'a sanctionné de six mois de suspension. j'ai réintégré ma collectivité le 5 janvier 2017 sur un autre poste.Depuis j'ai appris que ma collectivité portait l'affaire devant le Tribunal administratif afin de casser l'appel. Le cinq janvier, j'ai pris connaissance d'un rapport sur la manière de servir fait par mon directeur à la date du 19 décembre 2016 demandant la fin de mon stage. Dans ce rapport, mon directeur invoque les dysfonctionnements professionnels ayant abouti à une sanction disciplinaire.Une C.A.P. passé le 9 janvier à entérinée la fin de stage. de ce fait, je redescend à mon grade de technicien principal de première classe, perdant plus de 800 euros par mois. Ce que je ne comprend pas c'est que le six juin 2016 je reçois de ma DRH un arrêté précisant mon intégration dans le nouveau cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux à compter du premier mars 2016. Dans son article 1er, il est indiqué que je suis intégré dans le nouveau cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en qualité d'ingénieur à compter du premier mars.Je pense que l'évaluation d'un stage doit se faire pendant la période de stage et non 9 mois après, que la décision de prolongation ou d’arrêt doit être prise par une C.A.P or à la fin de mon stage rien n'a été fait et que j'ai même reçu en juin un arrêté d'intégration. Au regard de tout cela, est-ce que je peux contester devant le tribunal administratif, je ne voudrais pas engager cette procédure sans être sûr de gagner. Mon avocat est spécialiste en droit du travail et non en droit public et je n'ai pas toutes les réponses à mes questions. Merci de votre réponse. Cordialement

Re: demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Fév 2017, 17:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Vu ces informations nous estimons que vous pouvez avoir gain de cause. Vous devez alors prendre contact avec votre avocat afin d'entamer les recours auprès du TA.
Cordialement,

Re: demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT

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Messagepar gerald1 » 02 Fév 2017, 18:33
Membre depuis 02 Fév 2017, 11:47

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Merci de votre retour rapide.

Bien cordialement

Re: demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT

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Messagepar gerald1 » 03 Fév 2017, 09:32
Membre depuis 02 Fév 2017, 11:47

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Si vous estimez que cette procédure à mon encontre est contestable devant le T.A. , ne serai-ce pas une sanction dissimulée ? En France, nous ne pouvons pas être sanctionné deux fois sur les même faits. N'y a-t-il pas du harcèlement morale de la part de ma hiérarchie quel recours je peux avoir en plus du T.A. ?

Est-ce que je peux vous joindre les différents arrêté et rapport pour que vous puissiez juger sur pièces.

Merci de votre retour.

Bien cordialement

Re: demande de conseils sur une procédure d'arrêt de stage d'ingé (FPT

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Fév 2017, 12:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Vous devez voir avec votre avocat directement. Concernant harcèlement moral, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république.
Cordialement,

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